Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 94-63 du 10 janvier 1994,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-2877 du 11 août 2008,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 2008-4094 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 3343Décrète :
Article premier - Est allouée à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2009 |
|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur ou grade équivalent dans l'enseignement ou la recherche | 100 |
| Maître de conférences ou grade équivalent dans l'enseignement ou la recherche | 83 |
| Maître assistant ou grade équivalent dans l'enseignement ou la recherche | 71 |
| Assistant ou grade équivalent dans l'enseignement ou la recherche | 61 |
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali