Décret n° 2009-3217 du 27 octobre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2590 du 9 novembre 2001,

Vu le décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2009-911 du 4 avril 2009,

Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu le décret n° 2008-4093 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est allouée à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009 conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 octobre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali