Ministère des domaines de l'État

Décret n° 2009-3354 du 2 novembre 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans le gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda, Hajeb Laâyoun et Nasrallah)

Publié au Journal Officiel n° 90 du 10 novembre 2009, page 3434

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et de 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels, telle que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1835 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kairouan,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kairouan en date des 21 et 28 mai et 4 et 18 juin 2009.

Décrète :

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kairouan (délégations de Cherarda, Hajeb Laâyoun et Nasrallah), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2N° T.P.D
1Parcours d'El Aouayed 29Secteur de Cherarda
Délégation de Cherarda
649315511
2Parcours d'El Aouayed 34Secteur de Cherarda
Délégation de Cherarda
486115521
3Parcours d'El Aouayed 36Secteur de Cherarda
Délégation de Cherarda
1273315523
4Parcours d'El Aouayed 37Secteur de Cherarda
Délégation de Cherarda
1187315524
5Parcours d'El Aouayed 45Secteur de Cherarda
Délégation de Cherarda
238216145
6Parcours d'El Aouayed 46Secteur de Cherarda
Délégation de Cherarda
85716146
7Parcours d'El Aouayed 47Secteur de Cherarda
Délégation de Cherarda
281016147
8Parcours d'El Aouayed 49Secteur de Cherarda
Délégation de Cherarda
475016149
9Café El Borni
El Annabi
Secteur d'El Hajeb Centre
Délégation de Hajeb Laâyoun
7722101
p. 3435
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2N° T.P.D
10Henchir Ezzitouna ISecteur d'El Fjij
Délégation de Nasrallah
1965824739
11Henchir EzzitounaSecteur d'El Fjij
Délégation de Nasrallah
2262724740
12Lotissements Urbains Menzel M'Hiri 2Secteur d'El Fjij
Délégation de Nasrallah
370425721
13Lotissements Urbains Menzel M'Hiri 3Secteur d'El Fjij
Délégation de Nasrallah
376125722
14Lotissements Urbains Menzel M'Hiri 4Secteur d'El Fjij
Délégation de Nasrallah
708325723
15Lotissements Urbains Menzel M'Hiri 6Secteur d'El Fjij
Délégation de Nasrallah
721525725
16Lotissements Urbains Menzel M'Hiri 8Secteur d'El Fjij
Délégation de Nasrallah
330725728
17Lotissements Urbains Menzel M'Hiri 10Secteur d'El Fjij
Délégation de Nasrallah
494325730

Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 novembre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-3354 du 2 novembre 2009, JORT n° 90 du 10 novembre 2009, p. 3434.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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