Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009 fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en espagnol appliqué et multimédia

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2003-1663 du 4 août 2003, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Jendouba,

Après délibérations du conseil de l'université de Jendouba,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en espagnol appliqué et multimédia.

Chapitre premier

Du régime des études

Art. 2 - Les études pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en espagnol appliqué et multimédia durent trois (3) ans. Le volume horaire global est de 1950 heures.

Chaque année d'études comporte au moins 26 semaines d'enseignement réparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année est consacré à la réalisation d'un stage professionnel final ou à la préparation d'un projet ou d'un mémoire de fin d'études.

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre. Il comporte en outre et pour chaque année d'étude, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'institut peut assurer l'enseignement d'un certain nombre de modules sous forme d'enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de stages.

Art. 4 - L'objet des modules et leur forme sont fixés conformément aux tableaux suivants :

Première Année

Deuxième Année

Troisième Année

Art. 5 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée en espagnol appliqué et multimédias comporte aussi :

1-Pour la deuxième année :

• Un stage professionnel obligatoire d’un mois, dans une entreprise publique ou privée dont l’activité est liée au domaine du diplôme pour les étudiants ayant réussi la deuxième année. Ce stage est sanctionné par un rapport de stage.

2-Pour la troisième année, l’étudiant peut choisir entre :

• un stage professionnel final dans une entreprise publique ou privée dont l’activité est liée au domaine du diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d’un rapport du stage professionnel final,
• un projet de fin d’études sous la supervision de l’un des enseignants de l’institut. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d’un rapport du projet de fin d’études,
• un mémoire de fin d’études se rapportant à un sujet innovant, qui sera soutenu devant un jury nommé à cet effet.

Art. 6 - Une décision du président de l’université de Jendouba, après avis du conseil scientifique de l’institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l’année universitaire, le nombre des heures d’enseignement, les modalités d’évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année d’études, les modalités du contrôle de l’assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

Chapitre deuxième

Du régime des examens

Art. 7 - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée en espagnol appliqué et multimédias se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, orales ou pratiques selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique,

• une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis lors de la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 8 - Est admis pour le passage d'une année à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année d'études concernée. Cependant, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'études concernée peuvent se compléter entre elles, et est déclaré admis tout étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants non admis lors de la session principale ne repassent que les épreuves se rapportant aux modules dont lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

Lors de la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues dans les deux sessions d'examen.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université indiquée à l'article 6 susvisé.

L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 9 - Le diplôme national de licence appliquée en espagnol appliqué et multimédias est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant notamment à la validation des stages, à la préparation des rapports des projets ou des mémoires de fin d'études ou des rapports des stages

professionnels finaux et leurs soutenances avec succès devant un jury désigné par le directeur après avis du conseil scientifique et composé de trois enseignants dont l'enseignant encadreur. De même, il est possible de faire appel à un professionnel reconnu pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas validé leurs stages ou n'ayant pas soutenu avec succès les rapports des projets ou des mémoires de fin d'études ou les rapports des stages professionnels finaux peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de Jendouba prévue à l'article 6 susvisé.

Art. 10 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,

• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,

• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,

• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme final délivré à l'étudiant mentionne la spécialité concernée et la mention finale obtenue.

Art. 11 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée en espagnol appliqué et multimédias peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce dans la limite des places disponibles et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2005-2006.

Tunis, le 29 octobre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

MAINTIEN EN ACTIVITE