Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 novembre 2009, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Esmara, délégation de Mahres, gouvernorat de Sfax

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Sfax,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-9 du 16 février 2009 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil régional de Sfax réuni le 17 juillet 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Esmara, délégation de Mahres, gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F), indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 novembre 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi