Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour l'année 1971 et notamment son article 48,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010 et notamment son article 8,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005 et notamment son article 24 bis,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 6,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 95-851 du 8 mai 1995, portant institution d'un prélèvement à l'importation sur les bovins vivants et les viandes bovines,
Vu le décret n° 95-1212 du 10 juillet 1995, portant institution d'un prélèvement sur les fruits frais et les fruits secs,
Vu le décret n° 96-1119 du 10 juin 1996, fixant les modalités de gestion des contingents tarifaires,
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont réduits les droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires repris à l'annexe n° 1 du présent décret aux taux fixés dans ce même annexe.
Art. 2 - Est réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche repris à l'annexe n° 2 du présent décret.
Le bénéficiaire du régime fiscal privilégié accordé aux produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche repris à l'annexe n° 2 du présent décret doit souscrire, lors de chaque opération d'importation, un engagement de ne pas les céder qu'aux agriculteurs, armateurs de pêche et industriels utilisant lesdits produits dans le cadre de leur activité liée à l'agriculture et à la pêche. Cet engagement doit être déposé à l'appui de la déclaration en douane pour la mise à la consommation.
p. 48Art. 3 - Sont suspendus les droits de douane et sont réduits à 6% les taux de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les additifs alimentaires destinés à la fabrication des aliments composés et relevant des numéros 210210, 230990, 250810, 250840, 253090, 280120, 280490, 281700, 282090, 282110, 2827, 283090, 283325, 283329, 283630, 291529, 292241, 292310, 2936, 294190 et 350790 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Art. 4 - Est réduit à 6% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur le sulfate de magnésium destiné à usage d'engrais et relevant du numéro 283321 du tarif des droits de douane.
Art. 5 - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due sur les huiles végétales alimentaires brutes et raffinées destinées à être conditionnées pour la vente au détail et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat et reprises au tableau ci-après :
| N° de nomenclature | Désignation des produits |
|---|---|
| 150810900 | Huiles d'arachides brutes |
| 150890900 | Huiles d'arachides raffinées |
| 151110900 | Huiles de palmes brutes |
| 151190991 et 151190999 | Huiles de palmes raffinées |
| 151211910 | Huiles de tournesol brutes |
| Ex 151219900 | Huiles de tournesol raffinées |
| 151411901 et 151491901 | Huiles de colza brutes |
| 151419900 et 151499900 | Huiles de colza raffinées |
| 151521900 | Huiles de maïs brutes |
| 151529900 | Huiles de maïs raffinées |
Art. 6 - Est réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur le sperme de taureaux et les semences et embryons d'animaux relevant, respectivement des numéros 051110000 et 051199859 du tarif des droits de douane.
Art. 7 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les plants, plantes, boutures, racines et greffons des types destinés à la plantation dans les exploitations agricoles, relevant de la position 06.02 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Art. 8 - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation et à la vente des céréales reprises au tableau ci-après :
| N° de position du SH | N° de nomenclature du système harmonisé | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 10.01 | 100110 Ex 100190 | Froment (blé) et méteil : - Froment (blé) dur - autres : * Froment (blé) tendre |
| 10.03 | 100300 | Orge |
Art. 9 - Est réduit à 17% le taux des droits de douane dus sur l'orge fourragère relevant du numéro 100300900 du tarif des droits de douane et importée par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Art. 10 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur le blé fourrager relevant du numéro 100190990 du tarif des droits de douane et importé par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Art. 11 - Est réduit à 17% le taux des droits de douane dû sur le blé dur et le blé tendre relevant, respectivement des numéros 100110 et 100190 du tarif des droits de douane et importés par les personnes bénéficiant d'une autorisation d'importation relative aux contingents tarifaires accordée par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat.
p. 49Art. 12 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits fourragers repris au tableau suivant destinés pour la fabrication des aliments composés et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques :
| N° nomenclature | Désignation des produits |
|---|---|
| 071410 | - Racines de manioc |
| 100200 | - Seigle |
| 100400 | - Avoine |
| Ex 100890 | - Triticale |
| Ex 120720 | - Graines de coton |
| 121410 | - Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne |
| Ex 121490 | - Sorgho fourrager |
| 23023010015, 23023090017 | - Son de blé destiné pour l'alimentation des animaux |
| Et 23024090013 | |
| Ex 230310 | - Gluten de maïs |
| Ex 230320 | - Pulpes de betteraves |
| Ex 230330 | - Drèches de la distillerie de maïs |
| Ex 230990 | - Pierres à lécher d'une teneur au moins de 40% de cendre |
Art. 13 - Est réduit à 6% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits fourragers repris au tableau suivant, destinés pour la fabrication des aliments composés et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques :
| N° du NSH | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 071310 | - Pois fourrager |
| Ex 121299 | - Caroubes |
| Ex 230500 | - Tourteaux d'arachides |
| Ex 230610 | - Tourteaux de graines de coton |
| Ex 230620 | - Tourteaux de lin |
| Ex 230630 | - Tourteaux de tournesol |
| Ex 230641 | - Tourteaux de colza |
| Ex 230650 | - Tourteaux de noix de coco |
| Ex 230660 | - Tourteaux de palmiste |
| Ex 230800 | - Marcs de raisins |
| Ex 230990 | - Pulpes de betteraves mélassées |
Art. 14 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits agricoles repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
| N° de position | N° N.S.H | Désignation des produits | Contingents (Têtes) |
|---|---|---|---|
| 01.01 | Ex 010110 | - Chevaux reproducteurs de race pure | 200 |
| 01.02 | Ex 010210 | - Génisses et velles de race pure | 9000 |
| Ex 010290 | - Veaux | 30000 | |
| 01.03 | 010310 | - Porcs reproducteurs de race pure | 1000 |
| 01.04 | Ex 010410 | - Animaux de l'espèce ovine reproducteurs de race pure | 3000 |
| Ex 010420 | - Animaux de l'espèce caprine reproducteurs de race pure | 3000 | |
| 01.06 | Ex 010619 | - Camélidés reproducteurs de race pure | 500 |
| - Lapins reproducteurs de race pure | 1000 |
Art. 15 - Sont réduits à 15% les taux des droits de douane et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les produits agricoles repris au tableau ci-après et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
| N° de position | N° N.S.H | Désignation des produits | Contingents (unités) |
|---|---|---|---|
| 01.05 | 010511 | - Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 185 g | 2,5 millions |
| 04.07 | Ex 040700 | - œufs à couver ou à incuber | 15 millions |
Art. 16 - Est réduit à 27% le taux des droits de douane dû sur les fromages destinés à la transformation relevant du numéro 040690010 du tarif des droits de douane et importés par les industriels bénéficiant d'une autorisation d'importation relative aux contingents tarifaires, accordée par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat, et ce, dans la limite d'un contingent global de 3500 tonnes.
Art. 17 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les racines et les semences reprises au tableau ci-après et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et ce, dans la limite des contingents fixés dans ce même tableau :
| N° de position | N° N.S.H | Désignation des produits | Contingents (en Tonnes) |
|---|---|---|---|
| 06.01 | Ex 060120 | - Racines d'endives | 100 |
| 07.01 | 070110 | - Pommes de terre de semence | 30.000 |
| 07.03 | Ex 070320 | - Aulx destinés à la multiplication | 1000 |
| 07.13 | Ex 071310 | - Semences de pois | 2000 |
| Ex 071320 | - Semences de pois chiches | 1000 | |
| Ex 071350 | - Semences de fève | 200 | |
| 10.01 | Ex100110 | - Semences du blé dur | 16 |
| 10.05 | Ex 100510 | - Semences de maïs fourragers | 200 |
| 10.08 | Ex100890 | - Semences du triticale | 2 |
| 12.05 | Ex 120510 et Ex 120590 | - Graines de colza à ensemencer | 20 |
| 12.06 | Ex 120600 | - Graines de tournesol | 40 |
| 12.09 | 120910 | - Graines de betteraves à sucre à ensemencer | 40 |
| 120921 | - Graines de luzerne à ensemencer | 200 | |
| - Graines de bercime à ensemencer | 150 | ||
| 120925 | - Graines de Ray-grass | 300 | |
| Ex 120929 | - Graines de sorgho à ensemencer | 1000 | |
| - Graines de betteraves fourragères | 3 | ||
| - Médicagôts | 50 | ||
| Ex 120991 | - Graines d'artichauts à ensemencer | 10 |
Art. 18 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les intrants nécessaires à l'aquaculture importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et repris au tableau ci-après :
| N° de position | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 03.01 | - Alevins de poissons |
| Ex 03.06 | - Poste larve de crevettes |
| Ex 03.07 | - Larves de coquille |
| Ex 05.11 | - Œufs pour loups et dorades à incuber |
| Ex 23.01 | - Farine de poissons |
| Ex 23.09 | - Aliments aquacoles et aliments composés pour nutrition de poissons |
| Ex 29.12 | - Formol |
| Ex 39.23 | - Filets extrudés sous forme tubulaire en matières plastiques |
Art. 19 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les insectes utiles destinés à l'agriculture biologique relevant du numéro 01.06 du tarif des droits de douane et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Art. 20 - Est réduit à 0,300 dinar par kilogramme le montant du prélèvement institué par le décret n° 95-1212 du 10 juillet 1995 sus indiqué, dû à l'importation des bananes fraîches relevant du numéro 080300190 du tarif des droits de douane.
Art. 21 - Est réduit à 15% le taux des droits de douane et est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée dus sur le riz relevant du numéro 10.06 du tarif des droits de douane.
Art. 22 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pâtes alimentaires relevant des numéros 190211,190219 et 190230 et du couscous non préparé relevant du numéro 190240 du tarif des droits de douane.
Art. 23 - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les pommes de terre destinées à la consommation relevant du numéro 070190900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat, et ce, dans la limite d'un contingent global de 10000 tonnes.
Art. 24 - Sont réduits à 10% les taux des droits de douane dus sur les poissons frais, réfrigérés et congelés relevant des numéros suivants du tarif des droits de douane : de 030211100 à 030219000, de 030221100 à 030223000, 030229100, 030229900, de 030250100 à 030250900, de 030269310 à 030269410, 030269510, de 030269660 à 030269920, 030269990, de 030311000 à 030339300, 0303397001, 0303397002, 0303397004, 0303397006, 0303397009, de 030351000 à 030362000, 030373000, de 030375200 à 030376000, de 030378110 à 030378900, de 030379350 à 030379580 et de 030379750 à 030379980.
Art. 25 - Sont suspendus les droits de douane dus sur les viandes de dinde congelée relevant des numéros de 020727100 à 020727800 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat, et ce, dans la limite d'un contingent global de 500 tonnes.
Art. 26 - Sont suspendus les droits de douane et le prélèvement institué par le décret n° 95-851 du 8 mai 1995 susvisé dus sur les viandes bovines réfrigérées relevant des numéros de 020110000 à 020120900 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat, et ce, dans la limite d'un contingent global de 250 tonnes.
Art. 27 - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2010.
Art. 28 - Le ministre des finances, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le ministre du commerce et de l'artisanat et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 52Annexe N° 1
Liste des produits agricoles et agro-alimentaires et autres matières
et produits bénéficiant de la réduction des droits de douane
| N de position | Numéro N. S. H | Désignation des produits | Taux des droits de douane % |
|---|---|---|---|
| 01.03 | 010310 | Animaux vivants de l'espèce porcine : | |
| - Reproducteurs de race pure | 0 | ||
| - Autres : | |||
| 010391 | -- D'un poids inférieur à 50 kg | 15 | |
| 01.05 | 010392 | -- D'un poids égal ou supérieur à 50 kg | 15 |
| Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques : | |||
| 01.06 | 010512 | - D'un poids n'excédant pas 185 g : | |
| -- Dindes et dindons | 15 | ||
| 010519 | -- Autres | 15 | |
| 03.07 | Exde 010611 à 010690 | Autres animaux vivants : | |
| * Autres que destinés principalement à l'alimentation humaine | 15 | ||
| 04.02 | Ex 030710 | Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumures; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine : | |
| - Huîtres : | |||
| 040291 | * Naissins d'huitres | 0 | |
| 04.04 | 040299 | Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : | |
| - Autres : | |||
| 040410 | -- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | 15 | |
| 04.04 | 040410 | Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants non dénommés ni compris ailleurs : | |
| - Lactosérum, modifié ou non même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants | 10 | ||
| 04.08 | 040490 | - Autres | 27 |
| Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : | |||
| 040811 | -- Séchés | 10 | |
| 040819 | -- Autres | 27 | |
| - Autres : | |||
| 040891 | -- Séchés | 27 | |
| 040899 | -- Autres | 27 |
| N de position | Numéro N. S. H | Désignation des produits | Taux des droits de douane % |
|---|---|---|---|
| 05.01 | 050100 | Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux | 0 |
| 05.02 | Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie ; déchets de ces soies ou poils : | ||
| 050210 | - Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies | 0 | |
| 050290 | - Autres | 0 | |
| 05.04 | 050400 | Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé | 0 |
| 05.05 | Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes : | ||
| 050510 | - Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage ; duvet | 0 | |
| 050590 | - Autres | 0 | |
| 05.06 | Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés ( mais non découpés en forme ), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières : | ||
| 050610 | - Osséine et os acidulés | 0 | |
| 050690 | - Autres | 0 | |
| 05.07 | Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières : | ||
| 050790 | - Autres | 10 | |
| 05.10 | 051000 | Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire : | 0 |
| 05.11 | Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine : | ||
| 051110 | - Sperme de taureaux | 0 | |
| - Autres : | |||
| 051199 | -- Autres | 0 | |
| 06.01 | Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 12.12 : | ||
| 060110 | - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif | 0 | |
| 060120 | - Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée | 0 | |
| 06.04 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés : | ||
| 060410 | - Mousses et lichens | 0 | |
| - Autres : | |||
| 060491 | -- Frais | 0 | |
| 060499 | -- Autres | 0 |
| N de position | Numéro N. S. H | Désignation des produits | Taux des droits de douane % |
|---|---|---|---|
| 07.01 | Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré : | ||
| 07.13 | 070110 | - De semence | 15 |
| Ex071310 | Légumes à cosse secs , écossés , même décortiqués ou cassés : | ||
| - Pois (Pisum sativum) : | |||
| * Pois fourragers (1) | 0 | ||
| 07.14 | Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, topinambours , patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous formes de pellets ; moelle de sagoutier : | ||
| 071410 | - Racines de manioc | 0 | |
| 071420 | - Patates douces | 0 | |
| 071490 | - Autres | 0 | |
| 08.14 | 081400 | Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées | |
| 09.01 | Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café , quelles que soient les proportions du mélange : | ||
| 090111 | - Café non torréfié : | 15 | |
| 090112 | -- Non décaféiné | 15 | |
| Ex090190 | -- Décaféiné | 15 | |
| - Autres : | |||
| * succédanés du café contenant du café non torréfié | 27 | ||
| 09.02 | Thé, même aromatisé : | ||
| 090220 | - Thé vert (non fermenté) présenté autrement | 15 | |
| 090240 | - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement | 15 | |
| 09.03 | 090300 | Maté | 15 |
| 09.05 | 090500 | Vanille | 10 |
| 09.06 | Cannelle et fleurs de cannelier : | ||
| - Non broyées ni pulvérisées : | |||
| 090611 | -- Cannelle ( Cinnamomum Zeylanicum Blume ) : | 15 | |
| 090619 | -- Autres : | 15 | |
| 090620 | - Broyées ou pulvérisées | 15 | |
| 09.07 | 090700 | Girofles ( antofles , clous et griffes ) | 15 |
| 09.08 | Noix muscades , macis , amomes et cardamomes : | ||
| 090810 | - Noix muscades | 15 | |
| 090820 | - Macis | 15 | |
| 090830 | - Amomes et cardamomes | 15 | |
| 09.09 | Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin ou de carvi; baies de genièvre : | ||
| 090910 | - Graines d'anis ou de badiane | 15 | |
| 090920 | - Graines de coriandre | 15 | |
| 090930 | - Graines de cumin | 15 | |
| 090940 | - Graines de carvi | 15 | |
| 090950 | - Graines de fenouil; baies de genièvre | 15 |
| N de position | Numéro N. S. H | Désignation des produits | Taux des droits de douane % |
|---|---|---|---|
| 09.10 | 091010 091020 091030 091091 091099 | Gingembre , safran , curcuma , thym , feuilles de laurier , curry et autres épices : - Gingembre - Safran - Curcuma - Autres épices : -- Mélanges visées à la note 1 point b) du présent Chapitre -- Autres | 15 15 15 15 15 15 |
| 10.02 | 100200 | Seigle | 0 |
| 10.04 | 100400 | Avoine | 15 |
| 10.05 | 100510 100590 | Maïs : - De semence - Autres | 0 0 |
| 10.07 | Ex 100700 | Sorgho à grains : * Sorgho à grains pour l'ensemencement | 15 |
| 11.06 | 110610 110620 110630 | Farines semoules et poudre de légumes à cosse secs du n° 07.13, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 07.14 et des produits du Chapitre 8 : - de légumes à cosse secs du n° 0713 - De sagou ou des racines ou des tubercules du n° 07.14 - des produits du Chapitre 8 | 15 15 15 |
| 11.07 | 110710 110720 | Malt , même torréfié : - Non torréfié - Torréfié | 15 15 |
| 11.08 | 110811 110812 110814 110819 | Amidons et fécules ; inuline : - Amidons et fécules : -- Amidon de froment (blé) -- Amidon de maïs -- Fécule de manioc (cassave) -- Autres amidons et fécules | 27 27 27 27 |
| 11.09 | 110900 | Gluten de froment (blé) , même à l'état sec | 10 |
| 12.01 | 120100 | Fèves de soja, même concassées | 0 |
| 12.03 | 120300 | Coprah | 10 |
| 12.04 | 120400 | Graines de lin, même concassées | 10 |
| 12.05 | 120510 120590 | Graines de navette ou de colza , même concassées : - Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique - Autres | 10 10 |
| 12.07 | 120720 120740 120791 120799 | Autres graines et fruits oléagineux, même concassés : - Graines de coton - Graines de sésame - Autres : -- Graines d'œillette ou de pavot -- Autres | 0 10 10 10 |
| 12.08 | 120810 120890 | Farines de graines ou de fruits oléagineux , autres que la farine de moutarde : - De fèves de soja - Autres | 15 15 |
| N de position | Numéro N. S. H | Désignation des produits | Taux des droits de douane % |
|---|---|---|---|
| 12.09 | 120910 | Graines, fruits et spores à ensemencer : | |
| 120921 | - Graines de betteraves à sucre | 0 | |
| 120922 | - Graines fourragères : | ||
| 120923 | -- De luzerne | 0 | |
| 120924 | -- De trèfle (Trifolium spp.) | 0 | |
| 120925 | -- De fétuque | 0 | |
| 120929 | -- Du pâturin des prés du kentucky (Poa pratensis L.) | 0 | |
| 120930 | -- De ray - grass (Lolium multiflorum lam, lolium, perenne L.) | 0 | |
| Ex120991 | -- Autres | 0 | |
| - Graines de légumes | 0 | ||
| * Graines de légumes à l'exclusion des graines de courge | 15 | ||
| 12.10 | Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline : | ||
| 121010 | - Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets | 27 | |
| 121020 | - Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline | 27 | |
| 12.11 | Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés : | ||
| 121120 | - Racines de ginseng | 15 | |
| Ex 121190 | - Autres : | ||
| * Racines de réglisse | 15 | ||
| 12.12 | Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou sèchées, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Chicorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs : | ||
| 121220 | - Algues | 10 | |
| - Autres : | |||
| 121291 | -- Betteraves à sucre | 10 | |
| 121299 | -- Autres | ||
| * Caroubes | 7 | ||
| * Autres | 10 | ||
| 12.13 | 121300 | Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets | 15 |
| 12.14 | Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets : | ||
| 121410 | - Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne | 0 | |
| 121490 | - Autres : | ||
| * sorgho fourragers | 0 | ||
| * autres | 10 | ||
| 13.01 | Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles : | ||
| 130120 | - Gomme arabique | 27 | |
| 130190 | - Autres | 27 |
| N de position | Numéro N. S. H | Désignation des produits | Taux des droits de douane % |
|---|---|---|---|
| 13.02 | Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés : | ||
| 130211 | - Sucs et extraits végétaux : | ||
| 130212 | -- Opium | 15 | |
| 130213 | -- De réglisse | 15 | |
| 130219 | -- De houblon | 15 | |
| 130220 | -- Autres | 15 | |
| 130220 | - Matières pectiques, pectinates et pectates | 15 | |
| 130231 | - Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés : | ||
| 130232 | -- Agar-agar | 15 | |
| 130239 | -- Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes caroubes ou de graines de guarée, même modifiés | 15 | |
| -- Autres | 15 | ||
| 14.01 | Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie ( bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) : | ||
| 140110 | - Bambous | 0 | |
| 140120 | - Rotins | 0 | |
| 140190 | - Autres | 0 | |
| 14.04 | Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : | ||
| 140420 | - Linters de coton | 0 | |
| Ex 140490 | - Autres : | ||
| * Autres à l'exclusion de la henné | 0 | ||
| 15.01 | 150100 | Graisses de porc ( y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n°0209 ou du n°1503 | 10 |
| 15.02 | 150200 | Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503 | 10 |
| 15.03 | 150300 | Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées | 10 |
| 15.04 | Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| 150410 | - Huiles de foies de poissons et leurs fractions | 10 | |
| 150420 | - Graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies | 10 | |
| 150430 | - Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions | 10 | |
| 15.05 | 150500 | Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline | 10 |
| 15.06 | 150600 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | 10 |
| 15.07 | Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| 150710 | - Huile brute, même dégommée | 0 | |
| 150790 | - Autres | 10 | |
| 15.08 | Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| 150810 | - Huile brute | 0 | |
| 150890 | - Autres | 10 |
| N de position | Numéro N. S. H | Désignation des produits | Taux des droits de douane % |
|---|---|---|---|
| 15.11 | Huile de palme et ses fractions , même raffinées , mais non chimiquement modifiées : | ||
| 151110 | - Huile brute | 0 | |
| 151190 | - Autres | 10 | |
| 15.12 | Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : | |||
| 151211 | -- Huiles brutes | 0 | |
| 151219 | -- Autres | 10 | |
| - Huile de coton et ses fractions : | |||
| 151221 | -- Huile brute, même dépourvue de gossipol | 0 | |
| 151229 | -- Autres | 10 | |
| 15.13 | Huiles de coco ( huile de coprah ) , de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : | ||
| - Huile de coco (huile de coprah) et ses fractions : | |||
| 151311 | -- huile brute | 0 | |
| 151319 | -- Autres | 10 | |
| - Huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions : | |||
| 151321 | -- Huiles brutes | 0 | |
| 151329 | -- Autres | 10 | |
| 15.14 | Huiles de navette , de colza ou de moutarde et leurs fractions , même raffinées , mais non chimiquement modifiées : | ||
| - Huiles de navette ou de colza à faible taneur en acide érucique et leurs fractions : | |||
| 151411 | -- Huiles brutes | 0 | |
| 151419 | -- Autres | 10 | |
| - Autres | |||
| 151491 | -- Huiles brutes | 0 | |
| 151499 | -- Autres | 10 | |
| 15.15 | Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinés, mais non chimiquement modifiées : | ||
| - Huile de lin et ses fractions : | |||
| 151511 | -- Huile brute | 0 | |
| 151519 | -- Autres | 10 | |
| - Huile de maïs et ses fractions : | |||
| 151521 | -- Huile brute | 0 | |
| 151529 | -- Autres | 10 | |
| 151530 | - Huile de ricin et ses fractions | 10 | |
| 151550 | - Huile de sésame et ses fractions | 10 | |
| 151590 | - Autres | 10 | |
| 15.16 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérfiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées : | ||
| 151610 | - Graisses et huiles animales et leurs fractions | 10 | |
| 151620 | - Graisses et huiles végétales et leurs fractions | 10 | |
| 15.18 | 151800 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 15.16; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre , non dénommés ni compris ailleurs | 10 |
| N de position | Numéro N. S. H | Désignation des produits | Taux des droits de douane % |
|---|---|---|---|
| 15.20 | 152000 | Glycérol brut ; eaux et lessives glycérineuses | 10 |
| 15.21 | Cires végétales ( autres que les triglycérides ) , cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés : | ||
| 152110 | - Cires végétales | 10 | |
| 152190 | - Autres | ||
| * Cires d'abeilles | 0 | ||
| * Autres | 10 | ||
| 15.22 | 152200 | Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales | 10 |
| 17.01 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur , à l'état solide : | ||
| - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants : | |||
| 170111 | -- De canne | 5 | |
| 170112 | -- De betterave | 5 | |
| - Autres : | |||
| 170191 | -- Additionnés d'aromatisants ou de colorants : | 10 | |
| Ex 170199 | -- Autres : | ||
| * Autres à l'exclusion du saccharose chimiquement pur | 5 | ||
| 17.02 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: | ||
| - Lactose et sirop de lactose : | |||
| 170211 | -- Contenant en poids 99% ou plus de lactose exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche : | 10 | |
| 170219 | -- Autres | 10 | |
| Ex 170220 | - Sucre et sirop d'érable : | ||
| * Sucre et sirop d'érable à l'exclusion du sucre d'érable à l'état solide additionné d'aromatisants ou de colorant | 27 | ||
| 170230 | - Glucose et sirop de glucose , ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose | 10 | |
| 170240 | - Glucose et sirop de glucose , contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose à l'exception du sucre inverti (ou interverti) | 10 | |
| 170250 | - Fructose chimiquement pur | 27 | |
| Ex 170260 | - Autre fructose et sirop de fructose, à l'exclusion du fructose additionné d'aromatisants ou de colorants | ||
| * Autre sirop de fructose ,contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti), non additionné d'aromatisants ou de colorant | 27 | ||
| Ex170290 | - Autres , y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucre contenant en poids à l'état sec 50% de fructose : | ||
| * Malto dextrine | 10 | ||
| 17.03 | Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : | ||
| 170310 | - Mélasses de canne | 0 | |
| 170390 | - Autres | 0 | |
| 18.01 | 180100 | Cacao en fèves et brisures de fèves , bruts ou torréfiés : | |
| * Bruts | 0 | ||
| * Torréfiés | 10 | ||
| 18.02 | 180200 | Coques , pellicules (pelures) et autres déchets de cacao | 0 |
| 18.03 | Pâte de cacao , même dégraissée : | ||
| 180310 | - Non dégraissée | 27 | |
| 180320 | - Complètement ou partiellement dégraissée | 27 |
| N de position | Numéro N. S. H | Désignation des produits | Taux des droits de douane % |
|---|---|---|---|
| 18.04 | 180400 | Beurre, graisse et huile de cacao | 27 |
| 19.01 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de Cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs : | ||
| Ex 190110 | - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail : * Préparations à base de lait et crème de lait destinées à être assimilées par les nourrissons et enfants malades | 15 | |
| Ex190190 | - Autres : * Extraits de malt | 10 | |
| 19.03 | 190300 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | 10 |
| 21.01 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés : | ||
| 210111 | - Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café : -- Extraits, essences et concentrés : * Café soluble * Autres | 0 10 | |
| 210120 | - Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparation à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté | 15 | |
| 210130 | - Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés | 15 | |
| 21.02 | Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02) ; poudres à lever préparées : | ||
| Ex210210 | - Levures vivantes : * Levures mères selectionnées (levures de culture) vivantes | 27 | |
| 21.06 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : | ||
| Ex 210690 | - Autres : * Extraits concentrés pour la fabrication des boissons gazeuses non alcooliques et importées par les industriels concernés | 0 | |
| 22.07 | Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres : | ||
| Ex 220710 | - Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus : * Pour le compte de l'Etat | 15 | |
| Ex 220720 | - Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres : * Pour le compte de l'Etat | 15 | |
| 23.01 | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons : | ||
| 230110 | - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons | 15 |
| N de position | Numéro N. S. H | Désignation des produits | Taux des droits de douane % |
|---|---|---|---|
| 23.02 | Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses : | ||
| 230210 | - De maïs | 15 | |
| 230230 | - De froment | 15 | |
| 230240 | - D'autres céréales | 15 | |
| 230250 | - De légumineuses | 15 | |
| 23.03 | Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets : | ||
| 230310 | - Résidus d'amidonnerie et résidus similaires | 0 | |
| 230320 | - Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie | 0 | |
| 230330 | - Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie | 0 | |
| 23.04 | 230400 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja : | 7 |
| 23.05 | 230500 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide | 7 |
| 23.06 | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des n°s 23.04 ou 23.05 : | ||
| 230610 | - De coton | 7 | |
| 230620 | - De lin | 7 | |
| 230630 | - De tournesol | 7 | |
| - De graines de navette ou de colza : | |||
| 230641 | -- De graines de navette ou de colza à faible teneur en acide éruque | 7 | |
| 230649 | -- Autres | 7 | |
| 230650 | - De noix de coco ou de coprah | 7 | |
| 230660 | - De noix ou d'amandes de palmiste | 7 | |
| 230690 | - Autres | 7 | |
| 23.07 | 230700 | Lies de vin; tartre brut | 10 |
| 23.08 | 230800 | Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs | 7 |
| 23.09 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation animale: | ||
| 230990 | - Autres: | ||
| * Pulpes de betterave mélasses | 7 | ||
| * Autres | 15 | ||
| 24.01 | Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac : | ||
| 240110 | - Tabacs non écôtés | 15 | |
| 240120 | - Tabacs partiellement ou totalement écôtés | 15 | |
| 24.02 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac : | ||
| 240210 | - Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac | 27 | |
| 240290 | - Autres | 27 |
(1) L'admission dans cette position est subordonnée à la production préalable d'une attestation délivrée par les services compétents du ministère de l'agriculture et de ressources hydrauliques.
p. 62Annexe n° 2
Liste des produits destinés à l'usage agricole et à la pêche
Bénéficiant de la réduction de la TVA au taux de 12%
| N° de Position | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 01.06 | - Bourdons d'abeilles destinés pour la pollinisation |
| Ex 25.30 | - Terreau |
| Ex 27.03 | - Tourbe |
| Ex 39.08 | - Granulé en polyamide destiné pour la fabrication des filets de pêche |
| Ex 39.16 | - Monofilament en polyamide de 67 décitex et plus dont la dimension de la coupe transversale excède 1 mm, utilisés dans la pêche |
| Ex 39.23 | - Sacs en plastique du type "rootbeg" utilisés dans le domaine agricole (pour le conditionnement des légumes...) |
| Ex 56.08 | - Filets de pêche utilisés dans les pêcheries fixes ayant des nœuds du type knotless et dont la composition comprend du plomb - Cordages utilisés dans les pêcheries fixes et dont la composition comprend du plomb |
| Ex 63.05 | - Sacs en matières textiles synthétiques ou artificielles du type "rootbeg" utilisés dans le domaine agricole (pour le conditionnement des légumes...) |
| Ex 73.04 | - Tuyaux en acier inoxydable alimentaire |
| Ex 73.07 | - Autres accessoires de tuyauterie en acier inoxydable pour équipements du lait |
| Ex 73.15 | - Chaînes en acier inoxydable alimentaire |
| Ex 73.18 | - Autres vis en fonte, fer ou acier, rondelles, goupilles, chevilles, clavettes, écrous et goujons pour les équipements de la pêche |
| Ex 73.20 | - Autres ressorts en fonte, fer ou acier pour les équipements de la pêche |
| Ex 74.15 | - Rondelles en cuivre pour les équipements de la pêche |
| Ex 76.12 | - Récipients crybiologiques en aluminum |
| Ex 83.07 | - Tuyaux flexibles en fer ou acier pour moteurs marins |
| Ex 84.13 | - Parties d'autres pompes à liquide |
| Ex 84.15 | - Parties d'appareils de conditionnement et de refroidissement de l'air |
| Ex 84.21 | - Autres parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz |
| Ex 84.38 | - Parties de machines et appareils du n°84-38 autres que les machines de boulangerie et de pâtisserie |
| Ex 85.11 | - Parties de dynamos et alternateurs pour moteurs marins |