Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 janvier 2010, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en design intérieur, en design produit artisanal, en infographie, en scénographie artistique et en conception et dessin assisté par ordinateur

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2000-1189 du 30 mai 2000, portant création des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur des beaux arts de Sousse,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Sousse,

Après délibération du conseil de l'université de Sousse,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des beaux arts de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

• Design intérieur,
• Design produit artisanal,
• Infographie,
• Scénographie artistique,
• Conception et dessin assisté par ordinateur.

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur des beaux arts de Sousse, dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté sont réparties sur six (6) semestres successifs dont cinq (5) sont consacrés à la formation théorique et pratique. Le sixième semestre est consacré à la réalisation du projet de fin d'études et du stage professionnel final.

Art. 3 - La présence aux différentes formes d'enseignements et des stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 6 du décret n°2004-2721 sus-cité.

Art. 4 - Le régime des études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur des beaux arts de Sousse dans les spécialités prévues à l'article premier du présent arrêté comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre.

Il comporte en outre, et pour chacune des années d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'établissement peut assurer l'enseignement d'un certain nombre desdits modules sous forme d'enseignement à distance.

Art. 5 - Le régime des études spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité design intérieur comporte trente-sept (37) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés. Le volume global des heures de formation de cette spécialité est de 2140 heures.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité Design Intérieur

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 6 - Le régime des études spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité design produit artisanal comporte trente-trois (33) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés. Le volume global des heures de formation de cette spécialité est de 2060 heures.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité Design Produit Artisanal

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 7 - Le régime des études spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité infographie comporte trente-quatre (34) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés. Le volume global des heures de formation de cette spécialité est de 2000 heures.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité Infographie

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 8 - Le régime des études spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité scénographie artistique comporte trente-huit (38) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés. Le volume global des heures de formation de cette spécialité est de 2060 heures.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité scénographie artistique

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 9 - Le régime des études spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité conception et dessin assistée par ordinateur (CAO/DAO) comporte trente-cinq (35) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés. Le volume global des heures de formation de cette spécialité est de 1850 heures.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Spécialité conception et dessin assisté par ordinateur

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 10 - Le régime des études dans chacune des spécialités du diplôme national de licence appliquée concerné comporte aussi :

• un stage dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est réalisé pendant les vacances d'été après la réussite en deuxième année de la licence et sanctionné par la préparation d'un rapport de stage.
• un stage professionnel final dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance du rapport de stage professionnel final.
• un projet de fin d'études sous la direction de l'un des enseignants de l'institut aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation d'un rapport de projet de fin d'études qui sera soutenu devant un jury nommé à cet effet.

Avant la préparation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'institut.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun et ce après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du directeur de l'institut.

Art. 11 - Une décision du président de l'université de Sousse, après avis du conseil scientifique de l'institut, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 12 - Le régime d'évaluation du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur des beaux arts de Sousse se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales organisées en deux sessions :

• Une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,
• Une session de rattrapage ouverte aux étudiants déclarés non admis à la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 13 - Pour le passage d'une année d'étude à l'autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module se rapportant à l'année d'étude concernée.

Toutefois, les notes obtenues dans les différents modules de l'année considérée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

À la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédit conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université prévue à l'article 11 sus-indiqué.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 14 - Le stage professionnel final et le projet de fin d'études sont sanctionnés par la préparation d'un rapport de stage et d'un rapport de projet de fin d'études que l'étudiant remet à l'administration et demeure, tenu de les effectuer et les valider pour obtenir le diplôme final le cas échéant.

Art. 15 - Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le directeur de l'institut. Ledit jury est composé de trois membres au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'un délai exceptionnel pour refaire le projet et le soutenir. Ce délai est fixé par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 11 du présent arrêté.

Art. 16 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accomplis toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la validation des stages, la préparation et la soutenance avec succès du rapport du projet de fin d'études. Le diplôme final délivré à l'étudiant doit mentionner la spécialité concernée.

Art. 17 - Les titulaires du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur des beaux arts de Sousse peuvent participer aux concours spécifiques d'inscription en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité dans la limite du nombre des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 18 - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 2000-2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS