Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,
Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistique, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n°97-1359 du 14 juillet 1997,
Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,
Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur de gestion de Sousse,
Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Sousse,
Après délibération du conseil de l'université de Sousse,
Après habilitation du conseil des universités.
Arrête :
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'Institut supérieur de gestion de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités suivantes :
- Finance,
- Comptabilité.
CHAPITRE PREMIER
DU REGIME DES ETUDES
Art. 2 - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur de gestion de Sousse, sont répartis sur six (6) semestres successifs dont cinq (5) sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques. Le dernier semestre est consacré à la réalisation d'un stage professionnel final et d'un rapport de stage.
Art. 3 - La présence aux différentes formes d'enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par décision du président de l'université conformément à l'article 6 du décret n° 2004-2721 sus-cité.
p. 196Art. 4 - Le régime des études comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre. Il comporte en outre, et pour chaque année d'étude, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.
L'institut peut assurer l'enseignement d'un certain nombre desdits modules sous forme d'enseignement à distance.
Art. 5 - Le régime des enseignements spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité Finance comporte trente deux (32) modules obligatoires.
Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours et de travaux dirigés.
Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2128 heures.
L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :
Spécialité finance
Première année :
| Modules | Forme des enseignements | ||
|---|---|---|---|
| Cours | TD | ||
| 1 | Comptabilité I | * | * |
| 2 | Introduction à l'économie | * | |
| 3 | Mathématiques | * | * |
| 4 | Statistique | * | * |
| 5 | Introduction au droit | * | |
| 6 | Anglais | * | |
| 7 | Comptabilité II | * | * |
| 8 | Mathématiques financières | * | * |
| 9 | Introduction à la gestion | * | |
| 10 | Micro-économie | * | * |
| 11 | Informatique de base | * | |
| 12 | Anglais | * |
Deuxième année :
| Modules | Forme des enseignements | ||
|---|---|---|---|
| Cours | TD | ||
| 1 | Comptabilité analytique | * | |
| 2 | Organisation des ressources humaines | * | |
| 3 | Economie monétaire | * | |
| 4 | Droit commercial | * | |
| 5 | Expression française et culture générale | * | |
| 6 | Anglais | * | |
| 7 | Introduction au marketing | * | |
| 8 | Gestion de portefeuille | * | |
| 9 | Finance d'entreprise | * | |
| 10 | Informatique multimédia | * | |
| 11 | Anglais | * |
Troisième année :
| Modules | Forme des enseignements | ||
|---|---|---|---|
| Cours | TD | ||
| 1 | Finance des marchés | * | |
| 2 | Gestion bancaire | * | |
| 3 | Finance internationale | * | |
| 4 | Management des affaires | * | |
| 5 | Marketing financier | * | |
| 6 | Anglais | * | |
| 7 | Contrôle de gestion | * | |
| 8 | Simulation et logiciels appliqués à la finance | * | |
| 9 | Anglais | * | |
| Stage professionnel final et rapport de stage |
Art. 6 - Le régime des enseignements spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité comptabilité comporte trente quatre (34) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours et de travaux dirigés. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2086.5 heures.
L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s'y rapportant sont définis conformément aux tableaux suivants :
Spécialité comptabilité
Première année :
| Modules | Forme des enseignements | ||
|---|---|---|---|
| Cours | TD | ||
| 1 | Comptabilité I | * | * |
| 2 | Introduction à l'économie | * | |
| 3 | Mathématiques | * | * |
| 4 | Statistique | * | * |
| 5 | Introduction au droit | * | |
| 6 | Anglais | * | |
| 7 | Comptabilité II | * | * |
| 8 | Expression française et culture générale | * | |
| 9 | Introduction à la gestion | * | * |
| 10 | Micro-économie | * | |
| 11 | Informatique de base | * | |
| 12 | Anglais | * |
Deuxième Année :
| Modules | Forme des enseignements | ||
|---|---|---|---|
| Cours | TD | ||
| 1 | Théorie des normes comptables | * | |
| 2 | Gestion financière à court terme | * | |
| 3 | Comptabilité analytique | * | |
| 4 | Macro économie | * | |
| 5 | Droit commercial | * | |
| 6 | Anglais | * | |
| 7 | Gestion financière à long terme | * | |
| 8 | Comptabilité nationale | * | |
| 9 | Audit des entreprises | * | |
| 10 | Droit pénal des affaires | * | |
| 11 | fiscalité | * | |
| 12 | Informatique multimédia | * | |
| 13 | Anglais | * |
Troisième année :
| Modules | Forme des enseignements | ||
|---|---|---|---|
| Cours | TD | ||
| 1 | Finance des marchés | * | |
| 2 | Contrôle interne | * | |
| 3 | Comptabilité sectorielle I | * | |
| 4 | Finance d'entreprise | * | |
| 5 | Informatique | * | |
| 6 | Anglais | * | |
| 7 | Difficultés comptables | * | |
| 8 | Comptabilité sectorielle II | * | |
| 9 | Anglais | * | |
| Stage professionnel final et rapport de stage |
Art. 7 - Le régime des études dans chacune des deux spécialités du diplôme national de licence appliquée concerné comporte aussi :
- Des stages dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ces stages sont sanctionnés par la préparation d'un rapport de stage.
- Un stage professionnel final dans les entreprises publiques ou privées dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance du rapport de stage professionnel final.
Avant la préparation du rapport de stage, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'institut.
Art. 8 - Une décision du président de l'université de Sousse, après avis du conseil scientifique de l'institut supérieur de gestion de Sousse, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.
CHAPITRE 2
DU REGIME DES EXAMENS
Art. 9 - Le régime d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur de gestion de Sousse se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.
p. 199Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques ou orales selon la nature du module. Les dites épreuves sont organisées en deux sessions :
- une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,
- une session de rattrapage ouverte au profit des étudiants déclarés non admis à la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.
Art. 10 - Est admis pour le passage d'une année d'étude à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module se rapportant à l'année concernée.
Toutefois, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent être compensées entre elles, l'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.
Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les épreuves relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.
A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.
Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université prévu à l'article 8 sus-indiquée.
L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.
Art. 11 - Les stages sont sanctionnés par la préparation d'un rapport de stage délivré par l'étudiant lors de l'inscription à l'année ultérieure. L'étudiant demeure, le cas échéant, tenu d'effectuer et de valider son stage pour obtenir le diplôme final.
Art. 12 - Le rapport de stage professionnel final est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le directeur de l'institut. Ledit jury est composé de trois membres, au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du stage. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.
Les étudiants n'ayant pas soutenu avec succès le rapport de stage professionnel final peuvent bénéficier d'une prolongation exceptionnelle pour refaire et soutenir le rapport. La durée de la dite prolongation est fixée par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 8 du présent arrêté.
Art. 13 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :
- Passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
- Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
- Bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
- Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.
Le diplôme national de licence appliquée dans les deux spécialités citées à l'article premier du présent arrêté est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences du diplôme se rapportant à la validation des stages, à la préparation et la soutenance avec succès du rapport de stage professionnel final.
Le diplôme final délivré à l'étudiant doit mentionner la spécialité concernée.
Art. 14 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur de gestion de Sousse peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité et ce dans la limite des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.
Art. 15 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir de l'année universitaire 2001-2002.
Tunis, le 9 janvier 2010.
Ve
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny