Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 janvier 2010, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de musique de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en informatique musicale, en techniques de prise de son et en arts lyriques et scéniques

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 99-559 du 8 mars 1999, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres, ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Sur proposition du conseil scientifique de l'institut supérieur de musique de Sousse,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de Sousse,

Après délibération du conseil de l'université de Sousse,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de musique de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

• Informatique musicale,
• Techniques de prise de son,
• Arts lyriques et scéniques.

CHAPITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2 - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté sont répartis sur six (6) semestres successifs dont cinq (5) sont consacrés aux enseignements théoriques et pratiques. Le dernier semestre est consacré à la réalisation du projet de fin d'études.

Art. 3 - La présence aux différentes formes d'enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités de contrôle de l'assiduité et les sanctions qui en découlent sont fixées par décision du président de l'université conformément à l'article 6 du décret n° 2004-2721 sus-cité.

Art. 4 - Le régime des études relatif au diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur de musique de Sousse comporte des modules obligatoires organisés en un seul semestre.

Il comporte en outre, et pour chacune des années d'études, un module optionnel au minimum choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

L'établissement peut assurer l'enseignement d'un certain nombre des dits modules sous forme d'enseignement à distance.

Art. 5 - Le régime des enseignements spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité Informatique Musicale comporte trente deux (32) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme, de travaux dirigés, de cours intégrés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation de cette spécialité est de 1878 heures.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Modules obligatoires de la spécialité informatique musicale

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 6 - Le régime des enseignements spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité techniques de prise de son comporte trente deux (32) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de travaux dirigés, de cours intégrés et de travaux pratiques. Le volume global des heures de formation de cette spécialité est de 1885 heures.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Modules obligatoires de la spécialité Techniques de Prise de Son

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 7 - Le régime des enseignements spécifique au diplôme national de licence appliquée dans la spécialité arts lyriques et Scéniques comporte vingt cinq (25) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés. Le volume global des heures de formation de cette spécialité est de 1534 heures.

L'objet des modules obligatoires et la forme des enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Modules obligatoires de la spécialité arts lyriques et scéniques

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 8 - Le régime des études relatif à chacune des spécialités du diplôme national de licence appliquée concerné comporte aussi un projet de fin d'études réalisé sous la direction de l'un des enseignants de l'établissement aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance d'un rapport de projet de fin d'études.

Avant la préparation du projet de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de l'établissement.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun et ce après accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et du chef de l'établissement.

Art. 9 - Une décision du président de l'université de Sousse, après avis du conseil scientifique de l'établissement, fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 10 - Le système d'évaluation du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur de musique de Sousse se base sur le contrôle continu et les examens semestriels.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites et pratiques ou orales organisées en deux sessions :

Une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le chef de l'établissement après avis du conseil scientifique,

Une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 11 - Pour réussir d'une année d'étude à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l'année concernée. Cependant, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent être compensées entre elles. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédit conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université indiquée à l'article 9 du présent arrêté.

L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 12 - Le projet de fin d'études est soutenu publiquement devant un jury dont le président et les membres sont désignés à cet effet par le chef de l'établissement. Le dit jury est composé de trois membres au moins, dont l'enseignant ayant assuré l'encadrement du projet de fin d'études. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Les étudiants n'ayant pas réussi la soutenance du rapport du projet de fin d'études peuvent bénéficier d'un délai exceptionnel pour refaire le projet et le soutenir. Ce délai est fixé par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 9 du présent arrêté.

Art. 13 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• Passable : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• Assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• Bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• Très bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

Le diplôme national de licence appliquée dans les spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant à la préparation et la soutenance avec succès du rapport du projet de fin d'études.

Le diplôme final délivré à l'étudiant doit mentionner la spécialité concernée.

Art. 14 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée délivré par l'institut supérieur de musique de Sousse peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce dans la limite du nombre des places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 15 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2003-2004.

Tunis, le 9 janvier 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi