Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en économie et finance internationale du système « LMD »

Publié au Journal Officiel n° 12 du 9 février 2010, page 353

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2008-59 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur et notamment son article 3,

Vu la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009, fixant le cadre général de la formation pratique des étudiants de l'enseignement supérieur dans les administrations, les établissements ou les entreprises publics ou privés,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » et notamment son article 13,

Vu le décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,

Sur proposition des conseils scientifiques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,

Après délibérations des conseils des universités concernées,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en économie et finance internationale du système « LMD »

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - La licence appliquée en économie et finance internationale s'inscrit dans le domaine de formation se rapportant aux sciences économiques et gestion et la mention spécifique à l'économie et finance internationale et comprend le parcours suivant :

  • Techniques du commerce international.
p. 354

Art. 3 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en économie et finance internationale visent à faire acquérir à ses diplômés les connaissances, les qualifications et les compétences correspondants au niveau 5 de l'échelle de classification nationale des qualifications, telles que fixées par l'article premier du décret n° 2009-2139 du 8 juillet 2009 sus-indiqué.

Art. 4 - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en économie et finance internationale durent trois (3) années après le baccalauréat et comprennent cent quatre-vingts (180) crédits répartis sur six (6) semestres.

Le semestre comprend au moins quatorze (14) semaines d'études et un nombre d'unités d'enseignement qui varie entre cinq (5) et six (6) représentant trente (30) crédits.

Art. 5 - Les unités d'enseignement de la licence appliquée en économie et finance internationale, leur type, leurs éléments, le volume horaire de formation présentielle qu'elles représentent, le nombre des crédits qui leurs sont accordés, leurs coefficients ainsi que la modalité de leur évaluation sont fixés conformément à ce qui suit :

Licence appliquée en économie et finance internationale

Premier semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Principes d'économie42H4736X
Principes de gestion42H33X
UEF2Comptabilité financière 142H21H4747X
Principes de droit42H33X
UEF3Outils mathématiques42H21H4433X
UETAnglais21H2626X
Droits de l'homme21H22X
C 2 i21H22X
UEOOption 142H3624X
Option 242H3X
Total399H3026

Licence appliquée en économie et finance internationale

2ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Analyse microéconomique42H21H4747X
Analyse macroéconomique21H21H33X
UEF2Management42H3736X
Comptabilité financière 242H21H43X
UEF3Statistiques descriptives42H21H4433X
UETAnglais21H2626X
Droits de l'homme21H22X
C 2 i21H22X
UEOOption 121H3624X
Option 242H32X
Total399H3026
p. 355

Licence appliquée en économie et finance internationale

3ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Théorie des marchés42H21H4747X
Financement des entreprises42H33X
UEF2Comptabilité de gestion42H21H4747X
Marketing42H33X
UEF3Calcul des probabilités42H21H4433X
UETAnglais21H2524X
Culture entrepreneuriale21H32X
UEOOption 121H3724X
Option 242H42X
Total378H3025

Licence appliquée en économie et finance internationale

4ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Marchés monétaires et financiers42H4736X
Commerce et marchés internationaux42H33X
UEF2Marketing du commerce international42H3738X
Instruments de politique commerciale42H23X
Techniques douanières et transit42H22X
UEF3Techniques fiscales21H21H3625X
Statistiques appliquées42H21H33X
UETAnglais21H2524X
Culture entrepreneuriale221H32X
UEOOption 121H3524X
Option 221H22X
Total399H3027
p. 356

Licence appliquée en économie et finance internationale

5ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement UEÉléments constitutifs de L'UEVolume des heures de formation présentielleNombre de crédits accordésCoefficientsModalité d'évaluation
CTDTPPar élémentTotal UEPar élémentTotal UECCRégime mixte
UEF1Economie et gestion de ressources humaines42H3737X
Techniques financières internationales42H21H44X
UEF2Techniques de négociations commerciales internationales42H3737X
Logistique du commerce international42H22X
Étude des marchés à l'export42H22X
UEF3Enquête et analyse des données42H21H4433X
UETAnglais21H2626X
Entreprenariat et développement des projets21H22X
Techniques d'expression et de communication21H22X
UEOOption 121H3624X
Option 221H32X
Total399H3027

Licence appliquée en économie et finance internationale

6ème semestre :

Type de l'unité d'enseignement (DE)Nombre de crédits accordés
Par élémentTotal UE
Stage ou autres activités-pratiques (étude d'un cas ou sa simulation, business plan, projet tutoré)3030
Total3030

Art. 6 - Les unités d'enseignement optionnelles mentionnées aux tableaux de l'article 5 sus-indiqué sont fixées dans une liste établie à cet effet par l'établissement universitaire après accord du président de l'université. Les étudiants en seront informés avant le démarrage des enseignements du semestre concerné.

L'étudiant choisit lesdites unités d'enseignement conformément à son projet professionnel et personnel et dans la limite de la capacité d'accueil disponible.

Art. 7 - La formation pratique dans la licence appliquée en économie et finance internationale comprend un stage professionnel ou une formation par alternance durant tout le sixième semestre sanctionné(e) par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de stage professionnel.

p. 357

En cas d'impossibilité de réserver un semestre entier pour la réalisation des stages ou de placer des étudiants en stage, des activités pratiques de rechange peuvent être organisées pour suppléer le stage. Elles consistent à charger l'étudiant de réaliser :

1- l'étude d'un cas ou sa simulation émanant de l'environnement socioéconomique et culturel et en relation avec le parcours poursuivi par l'étudiant,
2- un projet tutoré au sein de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné, avec l'aide, le cas échéant, de représentants du métier dont la compétence est reconnue,
3- un plan d'affaires pour la création d'une entreprise sous la direction de formateurs spécialistes en création d'entreprises, relevant des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou de l'extérieur.

Outre cela, le semestre concerné peut être enrichi par des enseignements, des activités pratiques et des ateliers offrant à l'étudiant l'encadrement méthodologique nécessaire et lui permettant d'acquérir les compétences et les habiletés requises dans le domaine de sa spécialité.

Art. 8 - Les méthodes d'organisation et d'évaluation de la formation pratique sont fixées conformément aux dispositions de la loi n° 2009-21 du 28 avril 2009 sus-indiquée.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 9 - Le régime d'évaluation et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en économie et finance internationale est soumis au dispositions de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l'utilisation du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD » sus-indiqué.

Art. 10 - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche délivrent à l'étudiant ayant achevé les études du diplôme national de licence appliquée en économie et finance internationale et ayant obtenu les crédits correspondants, le diplôme de fin d'études. Ils lui délivrent aussi un supplément audit diplôme.

Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2006-2007.

Tunis, le 23 décembre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, JORT n° 12 du 9 février 2010, p. 353.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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