Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 2003-126 du 14 janvier 2003, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2006-1587 du 6 juin 2006, portant création d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement et notamment son article 42,
Vu le décret n° 2008-2982 du 8 septembre 2008, portant création de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 14 juillet 2008,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique, du ministre des technologies de la communication, du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Vu l'avis des directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés,
Sur proposition des présidents des universités concernées.
Arrête :
Article premier - Les dispositions du paragraphe 5 (nouveau) de l'article 5, du paragraphe 9 de l'article 7 (nouveau) et du paragraphe 8 de l'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Article 5 - paragraphe 5 (nouveau) - Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises :
- département des méthodes financières et de comptabilité,
- département de gestion,
- département de droit,
- département d'économie et des méthodes quantitatives.
Article 7 (nouveau) - paragraphe 9 (nouveau) - Institut supérieur de finances et de fiscalité de Sousse :
- département de fiscalité et de droit,
- département de finances, de comptabilité et de gestion,
- département d'économie et des méthodes quantitatives.
Article 9 - paragraphe 8 (nouveau) - Institut supérieur de biologie appliquée de Médenine :
- département des industries biologiques,
- département de gestion et de valorisation des ressources biologiques,
- département d'assurance et de contrôle de qualité,
- département des industries alimentaires,
- département des sciences de l'environnement.
Art. 2 - Il est ajouté à l'article 7 (nouveau) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 11 ainsi libellé :
11- Ecole nationale d'ingénieurs de Sousse :
- département de génie mécanique avancée,
- département de génie électronique industrielle,
- département de génie informatique industrielle.
Art. 3 - Il est ajouté à l'article 7 (bis) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé un paragraphe 9 ainsi libellé :
9- Institut supérieur des métiers de la mode de Monastir :
- département de design textile et mode,
- département de management textile et mode.
Article 4 - Il est ajouté à l'article 9 (bis) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé deux paragraphes 7 et 8 ainsi libellés :
7- Institut préparatoire aux études d'ingénieur de Gafsa :
- département des études préparatoires au concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs en technologie,
- département des études préparatoires au concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs en physique et chimie,
- département des études préparatoires au concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs en mathématiques et physique.
8- Institut supérieur des études appliquées en humanités de Tozeur :
- département de langue, de civilisation et de littérature française,
- département de langue, des lettres et de civilisation italienne.
Art. 5 - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 14 juillet 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé sont abrogées.
Art. 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 décembre 2009.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION