Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 23 décembre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en traduction et relations internationales, en langues étrangères appliquées au commerce international, en langues appliquées et multimédia, en cinéma et techniques télévisuelles, en géomatique et en géographie appliquée

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986 et notamment son article 25,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002 -2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,

Vu le décret n° 2004-1390 du 22 juin 2004, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres ainsi qu'aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1996 relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de l'université de la Manouba,

Après délibération du conseil de l'université de la Manouba,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres, des arts et des humanités à la Manouba pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :

• traduction et relations internationales,
• langues étrangères appliquées au commerce international, option : Allemand,
• langues étrangères appliquées au commerce international, option : Italien,
• langues étrangères appliquées au commerce international, option : Espagnol,
• langues appliquées et multimédia,
• cinéma et techniques télévisuelles,
• géomatique,
• géographie appliquée.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2 - Les enseignements en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée accordé par la faculté des lettres, des arts et des humanités à la Manouba dans les spécialités indiquées à l'article premier du présent arrêté durent trois (3) ans. Chaque année d'études comporte au moins vingt six (26) semaines d'enseignements reparties sur deux semestres. Le second semestre de la troisième année est consacré pour faire un stage professionnel final, réaliser un projet de fin d'études ou un mémoire de fin d'études.

Art. 3 - Le régime des études comporte des modules ou des groupes de modules organisés en un seul semestre. L'enseignement d'un certain nombre de modules peut être assuré sous forme d'enseignement non présentiel.

Le régime des études comporte outre les modules obligatoires, un module optionnel au moins choisi par l'étudiant parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

Art. 4 - Le régime des études en traduction et relations internationales comporte trente et un (31) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 5 - Le régime des études en langues étrangères appliquées au commerce international option allemand comporte vingt quatre (24) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 6 - Le régime des études en langues étrangères appliquées au commerce international option italien comporte vingt quatre (24) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 7 – Le régime des études en langues étrangères appliquées au commerce international option espagnol comporte vingt quatre (24) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 8 - Le régime des études en langues appliquées et multimédia comporte vingt deux (22) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques et de travaux dirigés.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 9 - Le régime des études en cinéma et techniques télévisuelles comporte dix neuf (19) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 10 - Le régime des études en géomatique comporte vingt six (26) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 11 - Le régime des études en géographie appliquée comporte vingt six (26) modules obligatoires. Les enseignements s'y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés et de travaux pratiques.

L'objet des modules obligatoires et la forme de leurs enseignements sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Deuxième année :

Troisième année :

Art. 12 - Le régime des études relatif à chacune des spécialités du diplôme national de licence appliquée comporte obligatoirement aussi :

• un stage professionnel final dans l'un des établissements publics ou privés dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et la soutenance d'un rapport de stage.
• ou un projet de fin d'études réalisé au sein de la faculté ou dans un établissement public ou privé dont l'activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la soutenance du rapport de projet fin d'études.
• ou un mémoire de fin d'études.

Le projet de fin d'études ou le mémoire de fin d'études sont réalisés sous l'encadrement de l'un des enseignants de la faculté aidé, le cas échéant, par un représentant du métier dont la compétence est reconnue.

Avant la réalisation du projet de fin d'études ou du mémoire de fin d'études, l'étudiant doit obtenir l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur un registre spécial de l'administration de la faculté.

Deux étudiants au plus, peuvent être autorisés à s'associer pour la réalisation d'un projet de fin d'études commun ou un mémoire de fin d'études commun et ce, après l'accord de l'enseignant chargé de l'encadrement et l'approbation du doyen de la faculté.

Art. 13 - Une décision du président de l'université de la Manouba, après avis du conseil scientifique de la faculté fixe les programmes des modules, leur répartition sur les deux semestres de l'année universitaire, le nombre des heures d'enseignement, les modalités d'évaluation, les coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année universitaire, les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 14 - Le système d'évaluation relatif au diplôme national de licence appliquée délivré par la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba se base sur le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque module sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites, pratiques ou orales selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

• une session principale à la fin de chaque semestre dont la date est fixée par le doyen de la faculté après avis du-conseil scientifique,
• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session aura lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 15 - Pour le passage d'une année d'étude à une autre, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à chaque module de l'année d'étude concernée. Toutefois, les notes obtenues dans les différents modules de l'année d'étude concernée peuvent être compensées entre elles. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale ne repassent que les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l'étudiant bénéficie, pour chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année, l'étudiant peut bénéficier du système de crédits conformément aux conditions fixées par la décision du président de l'université mentionnée à l'article 13 susvisé.

L'étudiant redoublant conserve les modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 16 - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale des notes obtenues dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention sera comme suit :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 17 - Le diplôme national de licence appliquée dans les différentes spécialités est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens et ayant accompli toutes les exigences dudit diplôme se rapportant notamment à la préparation du rapport du stage professionnel final ou le rapport du projet de fin d'études ou le mémoire de fin d'études et leur soutenance avec succès devant un jury désigné par le doyen de la faculté après avis du conseil scientifique.

Le jury est composé de trois (3) enseignants dont l'enseignant encadreur. Il est possible de faire appel à un professionnel dont la compétence est reconnue. Ses décisions sont rendues à la majorité des voix.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les étudiants ayant passé avec succès les examens de la troisième année.

Les étudiants n'ayant pas soutenu avec succès le rapport du stage professionnel final ou le rapport du projet de fin d'études ou le mémoire de fin d'études peuvent bénéficier d'une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du président de l'université de la Manouba mentionnée à l'article 13 susvisé.

Art. 18 - Les étudiants titulaires du diplôme national de licence appliquée délivré par la faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba peuvent s'inscrire en première année du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise correspondant à leur spécialité et ce, dans la limite du nombre de places ouvertes et conformément aux conditions et réglementations relatives à l'inscription au niveau mentionné.

Art. 19 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à partir de l'année universitaire 2003-2004.

Tunis, le 23 décembre 2009.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi