Journal Officiel N°012 — 2010
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2010, en version française , 64 pages indexées par OCR.
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F Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 24 Safar 1431 – 9 février 2010 153ème année N° 12 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un chef de section ... 323 Ministère du Transport Nomination d'un chef de service ... 323 Arrêté du ministre du transport du 3 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi ... 323 Ministère …