Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leurs signatures,
Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2009-3410 du 10 novembre 2009, portant nomination de Monsieur Lotfi Daouas-procureur général directeur des services judiciaires,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Daouas, procureur général directeur des services judiciaires, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la justice et des droits de l'Homme, tous les actes intéressants les services relevant de son autorité à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Lotfi Daouas est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 février 2010.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Lazhar Bououni
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi