Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 9 mars 2010, portant délégation de signature

La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, fixant l'organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu le décret n° 2008-1780 du 2 mai 2008, portant nomination de Madame Aziza Chargui épouse Ben Abdelkader, conseiller des services publics, en qualité de chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Aziza Chargui épouse Ben Abdelkader, conseiller des services publics, chef de cabinet de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Madame Aziza Chargui épouse Ben Abdelkader, est autorisée à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, et ce, conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 mars 2010.

La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Bebia Bouhnek Chihi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi