Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 9 mars 2010, portant délégation de signature

La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2005-1961 du 5 juillet 2005, portant organisation du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu l'arrêté du 7 octobre 2009, chargeant Madame Saloua Dargouth épouse Karoui, maître de recherches archéologiques et historiques, des fonctions de directeur général des affaires de la femme et de la famille par intérim au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

Décrète :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Saloua Dargouth épouse Karoui, maître de recherches archéologiques et historiques, chargée des fonctions de directeur général des affaires de la femme et de la famille par intérim, est habilitée à signer par délégation de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Madame Saloua Dargouth épouse Karoui est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, et ce, conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.

Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 janvier 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 mars 2010.

La ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Bebia Bouhnek Chihi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi