Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-475 du 15 mars 2010, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne

Publié au Journal Officiel n° 23 du 19 mars 2010, page 727

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mars 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

DEROGATION

Citer : Décret n° 2010-475 du 15 mars 2010, JORT n° 23 du 19 mars 2010, p. 727.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.