Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention culturelle entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc, conclue à Tunis le 9 décembre 1964,
Vu le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2009-2010 et 2011, conclu à Rabat le 7 avril 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2009-2010 et 2011, conclu à Rabat le 7 avril 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 2010.
Zine El Abidine Ben Ali