Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-507 du 22 mars 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de l'emploi entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

Publié au Journal Officiel n° 25 du 26 mars 2010, page 832

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente dans le domaine de l'emploi entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de l'emploi entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2010-507 du 22 mars 2010, JORT n° 25 du 26 mars 2010, p. 832.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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