Décret n° 2010-508 du 22 mars 2010, portant ratification d'un programme exécutif de coopération…

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération pour l'année 2010 dans le domaine de la jeunesse et du sport entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.

p. 833

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération pour l'année 2010 dans le domaine de la jeunesse et du sport entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mars 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2010-508 du 22 mars 2010, JORT n° 25 du 26 mars 2010, p. 832.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Décret n° 2010-508 du 22 mars 2010, portant ratification d'un programme exécutif de coopération pour l'année 2010 dans le domaine de la jeunesse et du sport entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

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