Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création d'un système de maîtrise de l'énergie,
Vu la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006 et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008 et notamment son article 37,
Vu la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010 et notamment son article 38,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007, portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes, tel que modifié par le décret n° 2008-3210 du 6 octobre 2008,
Vu l'avis du ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est relevé, le taux de la taxe sur les lampes et tubes prévu par l'article premier du décret n° 2007-4193 du 27 décembre 2007, portant fixation du taux de la taxe sur les lampes et tubes, tel que modifié par le décret n° 2008-3210 du 6 octobre 2008 de 30% à 40%.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de l'industrie et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2010.
Zine El Abidine Ben Ali