Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 et notamment son article 238,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 2002-112 du 28 janvier 2002, portant création de l'université virtuelle de Tunis,
Vu la le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Le président de l'université virtuelle de Tunis est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget et relatives au paiement des traitements et salaires du personnel enseignant, administratif, technique et ouvriers relevant de l'université et de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
Art. 2 - Le président de l'université virtuelle de Tunis est accrédité en cette qualité auprès du payeur général.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2010.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi