Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juin 2010, portant nomination d'ordonnateurs secondaires

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 et notamment son article 238,

Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Centre, telle que modifiée par la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Centre et les règles de son fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2006-2247 du 7 août 2006 et notamment la section VI relative aux directions régionales des œuvres universitaires,

Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier - Les deux directeurs régionaux des œuvres universitaires de Monastir et de Kairouan sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de l'office des œuvres universitaires du Centre. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 juin 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi