Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 et notamment son article 238,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord, tel que son article premier a été modifié par le décret n° 2006-2245 du 7 août 2006,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Nord ainsi que les règles de son fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-2246 du 7 août 2006 et notamment la section IV relative aux directions régionales des œuvres universitaires,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Le directeur régional des œuvres universitaires de Jendouba est nommé ordonnateur secondaire du budget de l'office des œuvres universitaires du Nord. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet.
Art. 2 - Le directeur régional des œuvres universitaires de Jendouba, désigné ci-dessus, est accrédité auprès de l'agent comptable de l'université de Jendouba.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2010.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 1598