Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 et notamment son article 238,
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, telle que modifiée par la loi n° 96-90 du 6 novembre 1996,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 95-1954 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le Sud et les règles de son fonctionnement, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2006-2248 du 7 août 2006, et notamment la section VI relative aux directions régionales des œuvres universitaires,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les deux directeurs régionaux des œuvres universitaires de Gabès et de Gafsa sont nommés ordonnateurs secondaires du budget de l'office des œuvres universitaires pour le Sud. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet.
| N° d'ordre | Ordonnateurs secondaires | Dépenses | Comptable assignataire |
|---|---|---|---|
| 1 | Le directeur régional des œuvres universitaires de Gabès | Dépenses de fonctionnement du budget du titre 1er | L'agent comptable de l'école nationale des ingénieurs de Gabès |
| 2 | Le directeur régional des œuvres universitaires de Gafsa | L'agent comptable de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Gafsa |
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 juin 2010.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi