Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2010, portant affectation des deux chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,

Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, tel que modifié par le décret n° 2010-254 du 9 février 2010 et notamment son article 26,

Vu le décret n° 2008-2303 du 18 juin 2008, portant nomination de Monsieur Ridha Ben Ahmed, chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances,

Arrête :

Article premier - Les deux chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont affectés conformément aux indications ci-après :

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 14 juin 2010.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 juillet 2010.

Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi