Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2010, relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 57 du 16 juillet 2010, page 1980

Le ministre des finances,

Vu la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour la gestion 2010 et notamment son article premier,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,

Vu le décret n° 97-2505 du 29 décembre 1997, portant modification du décret n° 96-631 du 15 avril 1996, fixant les tarifs et les conditions de perception de la contribution sur la vente du tabac fabriqué, des allumettes, des cartes à jouer et de la poudre à feu au profit du fonds national de l'emploi en vertu de l'article 14 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour la gestion 2000,

Vu les arrêtés du 13 mars 2009, du 13 juillet 2009, et du 5 avril 2010 relatifs à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrête :

Article unique - La liste des produits monopolisés est complétée par les variétés suivantes, à compter du 13 juillet 2010, conformément à la nomenclature annexée au présent arrêté.

Tunis, le 13 juillet 2010.

Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

p. 1981

PRIX DE VENTE AUX CONSOMMATEURS DES PRODUITS MONOPOLISES
A COMPTER DU 13 JUILLET 2010

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnité de venteValeur du produit monopolisé en millimesMajoration spécifiqueContribution au profit du fonds national de l'emploiPrix de vente aux consommateurs en millimes
1-Cigarettes
Marlboro Original Gold340Paquet de 20 Cig2,2301,8001204,150
Kent Premium Lights331"2,2301,8001204,150
Kent super Lights332"2,2301,8001204,150
Kent ultra Lights333"2,2301,8001204,150
Dunhill Filter341"2,2301,8001204,150
Dunhill Lights342"2,2301,8001204,150
2 - Cigares
Maltais Extra501Le cigare36013010500
3 - Scafelati
Yasmin Extra28blague de 30g1,140330301,500
4 - Produits spéciaux
Moassel Nanaa1524Paquet de 50g1,44080801,600
Moassel el Ward1525"1,44080801,600
Moassel Farawla1526"1,44080801,600
Moassel el Fol1527"1,44080801,600
Moassel Toffah1528"1,44080801,600
Moassel Sidi El Pacha au Jurak1529Paquet de 100g1,610110801,800

Les prix des autres produits monopolisés demeurent sans changement.

Citer : Arrêté du ministre des finances du 13 juillet 2010, JORT n° 57 du 16 juillet 2010, p. 1980.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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