Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2010-31 du 21 juin 2010, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire,
Vu la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies à New York le 13 avril 2005.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies à New York le 13 avril 2005.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 2010.
Zine El Abidine Ben Ali