Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord cadre de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Rabat le 5 février 1987,
Vu le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération industrielle pour les années 2010, 2011 et 2012, conclu à Tunis le 7 mai 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération industrielle pour les années 2010, 2011 et 2012, conclu à Tunis le 7 mai 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 2010.
Zine El Abidine Ben Ali