Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération dans le domaine de la protection de l'environnement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc, conclu à Tunis le 21 septembre 2000,
Vu le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération technique dans le domaine de la protection de l'environnement pour les années 2010 et 2011, conclu à Tunis, le 7 mai 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour la coopération technique dans le domaine de la protection de l'environnement pour les années 2010 et 2011, conclu à Tunis le 7 mai 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 2010.
Zine El Abidine Ben Ali