Décret n° 2010-2061 du 23 août 2010, portant ratification d'un programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2010-2011-2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclue à Tunis le 24 février 2004,

Vu le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2010, 2011 et 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 14 mai 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour les années 2010, 2011 et 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 14 mai 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 août 2010.

Zine El Abidine Ben Ali