Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2010-2139 du 30 août 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (délégations de Siliana Nord, Gaâfour, Bargou et Makthar)

Publié au Journal Officiel n° 72 du 7 septembre 2010, page 2501

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels modifiée et complétée par la loi n° 92-46 du 4 mai 1992, par la loi n° 97-68 du 27 octobre 1997 et par la loi n° 2001-35 du 17 avril 2001 (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et tous les textes qui l'ont complété,

Vu le décret n° 93-1833 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Siliana,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana en date du 2 février 2010.

Décrète :

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Siliana (délégations de Siliana Nord, Gaâfour, Bargou et Makthar), indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
1Sans nomSecteur de Siliana Ville
Délégation de Siliana Nord
9615386
2Sans nomSecteur de Siliana Ville
Délégation de Siliana Nord
7915385
3Sans nomSecteur de Siliana Ville
Délégation de Siliana Nord
9615381
p. 2502
N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m²N° T.P.D
4Sans nomSecteur de Siliana Ville
Délégation de Siliana Nord
3815382
5Sans nomSecteur de Jema
Délégation de Siliana Nord
2533632132
6Sans nomSecteur de Aïn Zrig
Délégation de Gaâfour
9577332133
7Parcelle El FidhSecteur de Aïn Zrig
Délégation de Gaâfour
10210832134
8Parcelle El Adraâ 1Secteur de Aïn Zrig
Délégation de Gaâfour
30443732135
9Parcelle El Adraâ 2Secteur de Aïn Zrig
Délégation de Gaâfour
4339532136
10Parcelle Dar ErrabiaâSecteur d'El Arab
Délégation de Siliana Nord
6048232379
11Terre Ben KhlifaSecteur d'El Arab
Délégation de Siliana Nord
7468232406
12Parcelle ZaâboubSecteur d'El Arab
Délégation de Siliana Nord
882732407
13Parcelle Dar El KalbaSecteur des Environs de Bargou
Délégation de Bargou
2495933007
14Parcelle JouayetteSecteur des Environs de Bargou
Délégation de Bargou
6271433008
15Parcelle SakhaSecteur d'El Guaraâ
Délégation de Makthar
28616033452
16Parcelle Ain AbdallahSecteur d'El Guaraâ
Délégation de Makthar
1182833453
17Kaf LazregSecteur d'El Guaraâ
Délégation de Makthar
626433454
18Parcelle EzzaouiaSecteur d'El Guaraâ
Délégation de Makthar
23140433459
19Parcelle El HendiSecteur d'El Guaraâ
Délégation de Makthar
7176433460
20Parcelle El GhabaSecteur de Béze
Délégation de Makthar
4395535639

Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 août 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2010-2139 du 30 août 2010, JORT n° 72 du 7 septembre 2010, p. 2501.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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