Décret n° 2010-2746 du 25 octobre 2010, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-462 du 15 mars 2010,

Vu le décret n° 2008-4071 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-universitaire,

Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du corps des médecins hospitalo-universitaire, tel que complété par le décret n° 2009-3353 du 9 novembre 2009,

Vu le décret n° 2009-2813 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire.

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers, prévue par le décret susvisé n° 2008-4071 du 30 décembre 2008 au personnel médical hospitalo-universitaire conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 2 - Le ministre des finances, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 octobre 2010.

Zine El Abidine Ben Ali