Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en pharmacie,
Vu le décret n° 2008-4081 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des résidents en pharmacie,
Vu le décret n° 2009-2821 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat au profit des résidents en pharmacie,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat, prévue par le décret susvisé n° 2008-4081 du 30 décembre 2008 aux résidents en pharmacie conformément aux indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2010 |
|---|---|
| Résidents en pharmacie de 1ère et de 2ème année | 49 |
| Résidents en pharmacie de 3ème et de 4ème année | 64 |
Art. 2 - Le ministre de la santé publique, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2968