Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 80-1610 du 18 décembre 1980, portant statut des stagiaires internés en médecine dentaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2317 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 2008-4083 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internés en médecine dentaire,
Vu le décret n° 2009-2823 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné au profit des stagiaires internés en médecine dentaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 2969Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2010, la troisième tranche, au titre de l'année 2010, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné, prévue par le décret susvisé n° 2008-4083 du 30 décembre 2008 aux stagiaires internés en médecine dentaire, conformément aux indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Grade | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2010 |
|---|---|
| Stagiaire interné en médecine dentaire | 42 |
Art. 2 - Le ministre de la santé publique, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali