Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 7 août 2008 portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kondar »,
Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 16 juin 2008 entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « Timgad Energy » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part,
Vu la demande déposée le 14 juin 2010, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Timgad Energy » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'extension de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kondar »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 7 juillet 2010,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kondar ».
Suite à cette extension, la dite période arrivera à échéance le 14 Août 2011.
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Tunis, le 24 novembre 2010.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi