Le ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2010-1999 du 16 août 2010, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 3 juin 2010 entre l'Etat tunisien d'une part et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Thani Tunisia Tozeur B.V » en tant qu'entrepreneur d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 janvier 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Tozeur » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Al Thani Corporation Limited » en tant qu'entrepreneur,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension d'une année de la période de validité du permis de prospection « Tozeur »,
Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 20 septembre 2005, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Al Thani Corporation Limited » d'autre part,
Vu la lettre en date du 16 août 2006, par laquelle la société « Al Thani Corporation Limited » a notifié la cession totale de ses intérêts dans le permis « Tozeur » au profit de sa filiale « Thani Tunisia Tozeur B.V »,
Vu la demande déposée le 21 novembre 2008, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Thani Tunisia Tozeur B.V » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures la transformation du permis de prospection « Tozeur » en permis de recherche,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 janvier 2009,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est institué pour une période de 3 ans, à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit à partir du 24 janvier 2009, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Tozeur » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et de la société « Thani Tunisia Tozeur B.V » en tant qu'entrepreneur.
Ce permis s'étend sur les gouvernorats de Kébili et Tozeur, comporte 1227 périmètres élémentaires, soit 4908 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de Repères |
|---|---|
| 1 | Intersection de la parallèle 444 avec la frontière Tuniso-Algérienne. |
| 2 | Intersection de la parallèle 492 avec la frontière Tuniso-Algérienne. |
| 3 | 182 492 |
| 4 | 182 494 |
| 5 | 204 494 |
| 6 | 204 444 |
| 7/1 | Intersection de la parallèle 444 avec la frontière Tuniso-Algérienne. |
Art. 2 - Le permis, objet du présent arrêté, demeure régi par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Tunis, le 24 novembre 2010.
Le ministre de l'industrie et de la technologie
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi