Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 24 novembre 2010, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »

Le ministre d'industrie et de la technologie,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 713-2000 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-1610 du 23 mai 2005, portant approbation de la convention et ses annexes signées le 21 février 2005 par l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Al Thani Corporation Limited » d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 mai 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem »,

Vu l'accord signé le 14 juillet 2006 et déposé le 8 août 2006, portant transfert total des intérêts détenus par la société « Al Thani corporation limited » au profit de sa filiale « Thani Tunisia El Jem BV »,

Vu la demande déposée le 1er avril 2010, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « Thani Tunisia El Jem BV » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Jem » et ce conformément à l'article 23 du code des hydrocarbures.

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 7 Juillet 2010,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique - Est renouvelé pour une période de trois ans, allant du 3 juin 2010 au 2 juin 2013, le permis de recherche d'hydrocarbure dit permis « El Jem » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « Thani Tunisia El Jem BV » en tant qu'Entrepreneur.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 3376 Km 2, soit 844 périmètres élémentaires et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Tunis, le 24 novembre 2010.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi