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Loi n° 2010-56 du 1er décembre 2010, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2008 (1)

Publié au Journal Officiel n° 97 du 3 décembre 2010, page 3277

Voir le PDF officiel (p. 3277) Tout le numéro 97 النصّ العربي

Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER :

Le montant des prévisions définitives du budget de l'Etat de l'année 2008 s'est élevé à 16 283 609 294,507 dinars réparties comme suit :

Ressources :

Titre premier : 11 810 700 000,000 Dinars
Titre deux : 3 579 994 702,000 Dinars
Fonds du trésor : 892 914 592,507 Dinars

Dépenses :

Titre premier : 10 412 000 000,000 Dinars
Titre deux : 4 978 694 702,000 Dinars
Fonds du trésor : 892 914 592,507 Dinars

Ces prévisions sont réparties conformément aux tableaux n° 1 et 2 ci-joints.

ARTICLE 2 :

Les recettes budgétaires de l'Etat pour l'année 2008 se sont élevées à 15 817 458 464,275 Dinars réparties comme suit :

Titre premier : 12 500 194 868,650 Dinars
Titre deux : 1 910 685 150,746 Dinars

Total des ressources des titres premier et deux : 14 410 880 019,396 Dinars

Fonds du trésor : 1 406 578 444,879 Dinars

Répartis entre :

  • Fonds spéciaux du trésor : 1 177 706 045,891 Dinars
  • Fonds de concours : 228 872 398,988 Dinars

Ces recettes sont réparties conformément au tableau n° 1 ci-joint

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 11 novembre 2010.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 23 novembre 2010.

p. 3278

ARTICLE 3 :

Le montant des paiements du budget de l'Etat pour l'année 2008 s'est élevé à 15 932 675 788,590 Dinars répartis comme suit :

Titre premier : 10 330 645 694,247 Dinars
Section I : Dépenses de Fonctionnement 9 151 776 967,072 Dinars
Première partie : Rémunérations publiques : 5 761 422 197,005 Dinars
Deuxième partie : Moyens des services : 723 967 660,492 Dinars
Troisième partie : Interventions publiques : 2 666 387 109,575 Dinars
Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues : -
Section II : Intérêts de la dette publique 1 178 868 727,175 Dinars
Cinquième partie : Intérêts de la dette publique : 1 178 868 727,175 Dinars

Titre deux : 4 773 243 411,297 Dinars
Section III : Dépenses de développement 2 580 176 737,094 Dinars
Sixième partie : Investissements directs : 1 056 173 718,771 Dinars
Septième partie : Financement public : 967 659 445,886 Dinars
Huitième partie : Dépenses de développement imprévues : -
Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées : 556 343 572,437 Dinars
Section IV : Remboursement du principal de la dette publique : 2 193 066 674,203 Dinars
Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique : 2 193 066 674,203 Dinars

Total des dépenses des titres premier et deux : 15 103 889 105,544 Dinars

Fonds du trésor : 828 786 683,046 Dinars
Section V : Dépenses des fonds du trésor 828 786 683,046 Dinars
Onzième partie : Dépenses des Fonds spéciaux du trésor 777 068 086,722 Dinars
Douzième partie : Dépenses des Fonds de concours 51 718 596,324 Dinars

Ces dépenses sont réparties conformément aux tableaux n° 2, 2-1 et 2-2 ci-joints.

ARTICLE 4 :

  • Les crédits non employés s'élevant à 286 805 596,456 Dinars des titres premier et deux du budget de l'Etat pour l'année 2008 à annuler.
  • L'excédent des dépenses sur les recettes des titres premier et deux du budget de l'Etat pour l'année 2008 d'un montant de 693 009 086,148 Dinars à prélever du compte permanent des découverts du trésor.
  • L'excédent des recettes sur les dépenses des fonds du trésor à la fin de l'année 2008 d'un montant de 577 791 761,833 Dinars est à reporter à l'année 2009, répartis entre les fonds spéciaux du trésor de 400 637 959,169 Dinars et les fonds de concours de 177 153 802,664 Dinars, conformément au tableau n° 3 ci-joint.
p. 3279

ARTICLE 5 :

Le montant des crédits délégués aux postes diplomatiques et consulaires à l'étranger pour l'année 2008, compte non tenu de la contribution au titre de la retraite et de la prévoyance sociale est arrêté à 76 240 231,821 Dinars. Le montant des dépenses est arrêté à 75 885 211,348 Dinars, ce qui a entraîné un excédent des recettes sur les dépenses d'un montant de 355 020,473 Dinars à reverser au compte permanent des découverts du trésor, conformément au tableau n° 4 ci-joint.

ARTICLE 6 :

Le montant des recettes des budgets des Etablissements Publics dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat est arrêté à 894 688 395,828 Dinars contre des dépenses définitives de 673 573 624,214 Dinars ce qui a entraîné un excédent de 221 114 771,614 Dinars à reporter à l'année 2009, conformément au tableau n° 5 ci-joint.

ARTICLE 7 :

Le montant des dépenses du Titre premier des Etablissements Publics dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat est arrêté à 673 573 624,214 Dinars contre des crédits définitifs de 894 510 495,460 Dinars ce qui a entraîné un excédent de crédits de 220 936 871,246 Dinars à annuler, conformément au tableau n° 5 ci-joint.

ARTICLE 8 :

Le montant des recettes des fonds spéciaux de l'année 2008 est de 670 085 825,688 Dinars contre Paiement de 234 149 248,933 Dinars ce qui a entraîné un excédent de recettes sur les paiements de 435 936 576,755 Dinars à reporter à l'année 2009, conformément au tableau n° 6 ci-joint.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 1er décembre 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3280

En dinars

TABLEAU °N 1
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008

IntituléPrévisions Initiales Loi de financesModifications au cours de l'annéePrévisions de la loi de finances complémentaireAutres ModificationsPrévisions définitivesRéalisationsComparaison entre réalisations et prévisions définitive
-°-
Titre Premier10 871 700 000.000939 000 000.00011 810 700 000.0000.00011 810 700 000.00012 500 194 868.650689 494 868.650
Titre Deux3 768 000 000.000-223 000 000.0003 545 000 000.00034 994 702.0003 579 994 702.0001 910 685 150.7461 669 309 551.254
Total14 639 700 000.000716 000 000.00015 355 700 000.00034 994 702.00015 390 694 702.00014 410 880 019.396689 494 868.6501 669 309 551.254
Fonds du Trésor
Fonds Spéciaux du trésor602 300 000.00030 000 000.000632 300 000.000173 427 377.745805 727 377.7451 177 706 045.891371 978 668.146
Fonds de Concours87 187 214.762228 872 398.988141 685 184.226
Total602 300 000.00030 000 000.000632 300 000.000173 427 377.745892 914 592.5071 406 578 444.879513 663 852.3720.000
Total Général15 242 000 000.000746 000 000.00015 988 000 000.000208 422 079.74516 283 609 294.50715 817 458 464.2751 203 158 721.0221 669 309 551.254

-466 150 830.232

En dinars

TABLEAU N° 2
DEPENSES DU BUDGET DE L'ANNEE 2008

IntituléPrévisions Initiales Loi de financesModificationsPrévisions de la Loi de finances complémentaireAutres ModificationsPrévisions définitivesPaiementsCrédits sans emploi
Titre Premier9 698 000 000.000714 000 000.00010 412 000 000.0000.00010 412 000 000.00010 330 645 694.24781 354 305.753
Titre Deux4 941 700 000.0002 000 000.0004 943 700 000.00034 994 702.0004 978 694 702.0004 773 243 411.297205 451 290.703
Total14 639 700 000.000716 000 000.00015 355 700 000.00034 994 702.00015 390 694 702.00015 103 889 105.544286 805 596.456
Fonds du Trésor
Fonds Spéciaux du trésor602 300 000.00030 000 000.000632 300 000.000173 427 377.745805 727 377.745777 068 086.72228 659 291.023
Fonds de concours87 187 214.76251 718 596.32435 468 618.438
Total602 300 000.00030 000 000.000632 300 000.000173 427 377.745892 914 592.507828 786 683.04664 127 909.461
Total Général15 242 000 000.000746 000 000.00015 988 000 000.000208 422 079.74516 283 609 294.50715 932 675 788.590350 933 505.917
p. 3281

EN° 97

TABLEAU N° 2-1

TITRE PREMIER

DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008

PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

En dinars

N°Désignation des ChapitresTITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTIONSECTION DEUXTOTAL
PREMIERE PARTIE: Rémunérations publiquesDEUXIEME PARTIE: Moyens des servicesTROISIEME PARTIE: Interventions publiquesQUATRIEME PARTIE: Dépenses de gestion imprévuesTOTAL DE LA SECTION UNECINQUIEME PARTIE: Intérêts de la dette publiqueTITRE PREMIER
1Chambre des Députés10 738 593.7482 203 318.574738 406.56513 680 318.88713 680 318.887
2Chambre des Conseillers5 906 210.2831 243 109.026110 000.0007 259 319.3097 259 319.309
3Présidence de la République34 444 398.75927 928 698.1336 301 894.94468 674 991.83668 674 991.836
4Premier Ministère26 297 900.91513 655 231.44315 999 197.90555 952 330.26355 952 330.263
5Ministère de l'Intérieur et de Développement local591 683 967.347123 288 364.541172 204 193.066887 176 524.954887 176 524.954
6Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme137 349 609.24038 328 320.0302 409 097.309178 087 026.579178 087 026.579
7Ministère des Affaires Etrangères57 493 467.18235 867 902.73510 779 750.159104 141 120.076104 141 120.076
8Ministère de la Défense Nationale452 529 350.156106 830 247.09614 906 594.579574 266 191.831574 266 191.831
9Ministère des Affaires Religieuses29 791 948.2709 785 076.7555 271 838.69844 848 863.72344 848 863.723
10Ministère des Finances167 912 858.45518 788 681.497979 434.454187 680 974.406187 680 974.406
11Ministère du Développement et de la coopération Internationale24 193 159.8196 047 270.798235 000.00030 475 430.61730 475 430.617
12Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières16 787 246.0023 870 956.76930 872.82420 689 075.59520 689 075.595
13Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques188 781 573.88225 552 924.5742 620 925.987216 955 424.443216 955 424.443
14Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises16 154 993.2715 085 981.740806 242 000.000827 482 975.011827 482 975.011

EN° 97

TABLEAU N° 2-1

TITRE PREMIER

DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008

PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

En dinars

N°Désignation des ChapitresTITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTIONSECTION DEUXTOTAL TITRE PREMIER
PREMIERE PARTIE: Rémunérations publiquesDEUXIEME PARTIE: Moyens des servicesTROISIEME PARTIE: Interventions publiquesQUATRIEME PARTIE: Dépenses de gestion imprévuesTOTAL DE LA SECTION UNECINQUIEME PARTIE: Intérêts de la dette publiqueTITRE PREMIER
13Ministère du Commerce et de l'Artisanat22 133 237.1846 430 538.4511 064 463 495.1161 093 027 270.7511 093 027 270.751
16Ministère de l'Équipement de l'Habitat et de l'aménagement du Territoire52 752 146.01038 542 395.442540 768.21091 835 309.66291 835 309.662
17Ministère de l'Environnement et du Développement Durable12 848 993.0964 086 610.9699 478 185.23426 413 789.29926 413 789.299
18Ministère du Tourisme30 059 762.9349 749 826.629301 209.78040 110 799.34340 110 799.343
19Ministère des Technologies de la Communication8 107 368.9682 400 697.4121 271 000.00011 779 066.38011 779 066.380
20Ministère de Transport5 940 809.2001 836 577.823182 453 207.968190 230 594.991190 230 594.991
21Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées27 506 786.0514 375 125.70210 991 623.74342 873 535.49642 873 535.496
22Ministère de Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers36 309 256.4412 037 836.670422 738.83538 769 831.94638 769 831.946
p. 3282

EN dinars

TABLEAU N° 2-1
TITRE PREMIER
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008
PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

N°Désignation des ChapitresTITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTIONSECTION DEUXTOTAL TITRE PREMIER
PREMIERE PARTIE: Rémunérations publiquesDEUXIEME PARTIE: Moyens des servicesTRODMEME PARTIE: Interventions publiquesQUATRIEME PARTIE: Dépenses de gestion imprévuesTOTAL DE LA SECTION UNECINQUIEME PARTIE: Intérêts de la dette publique
23Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine36 528 871.8665 983 563.09421 872 374.87564 384 809.83564 384 809.835
24Ministère de la Jeunesse des Sports et de l'Education Physique147 425 022.9899 656 422.82027 304 647.031184 386 092.840184 386 092.840
25Ministère de la santé Publique676 307 126.14960 345 694.2163 976 358.500740 629 178.865740 629 178.865
26Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger58 896 304.6689 894 879.495166 645 641.193235 436 825.356235 436 825.356
27Ministère de l'Education et de la Formation2 338 994 326.45366 740 664.07927 427 007.2982 433 161 997.8302 433 161 997.830
28Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et de la Technologie523 565 265.09378 890 669.213110 223 185.102712 679 119.408712 679 119.408
29Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Jeunes23 981 642.5744 520 074.766186 460.20028 688 177.54028 688 177.540
30Dépenses Imprévues et non réparties
31Immat de la Dette Publique1 178 868 727.1751 178 868 727.175
Total des dépenses du titre I5 761 422 197.005723 967 660.4922 666 387 109.5750.0009 151 776 967.0721 178 868 727.17510 330 645 694.247

EN dinars

TABLEAU N° 2-2
TITRE DEUX
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008
PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

N°Désignation des ChapitresTITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENTSECTION QUATRETOTAL TITRE DEUX
SIXIEME PARTIE: Investissements directsSEPTIEME PARTIE: Financement publicHUITIEME PARTIE: Dépenses de développement imprévuesNEUVIEME PARTIE: Dép. de développement sur res. exti. affectéesTOTAL DE LA SECTION TROISDIXIEME PARTIE: Rém. du principal de la dette publique
1Chambre des Députés788 349.583788 349.583788 349.583
2Chambre des Conseillers369 894.141369 894.141369 894.141
3Présidence de la République9 170 947.545105 000.0009 275 947.5459 275 947.545
4Premier Ministère4 699 212.40859 800.0004 759 012.4084 759 012.408
5Ministère de l'Intérieur et de Développement local33 874 670.73822 563 000.00016 533 680.48872 971 351.22672 971 351.226
6Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme21 022 618.916200 000.00021 222 618.91621 222 618.916
7Ministère des Affaires Etrangères5 393 615.084440 150.5765 833 765.6605 833 765.660
8Ministère de la Défense Nationale93 588 122.5696 300 000.00099 888 122.56999 888 122.569
9Ministère des Affaires Religieuses1 168 537.9121 168 537.9121 168 537.912
10Ministère des Finances10 469 343.00021 638 610.0005 262 716.89137 370 669.89137 370 669.891
11Ministère du Développement et de la coopération Internationale227 995.375112 330 000.000112 557 995.375112 557 995.375
12Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières14 094 224.89314 094 224.89314 094 224.893
13Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques210 921 450.025142 172 790.886136 439 060.226489 533 301.137489 533 301.137
14Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises445 707.929245 931 440.0001 282 359.798247 659 507.727247 659 507.727
p. 3283

En dinars

TABLEAU N° 2-2
TITRE DEUX
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008
PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

N°Désignation des ChapitresTITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENTSECTION QUATRE DIXIEME PARTIE : Rem. du principal de la dette publiqueTOTAL TITRE DEUX
SIXIEME PARTIE : Investissements directsSEPTIEME PARTIE : Financement publicHUITIEME PARTIE : Dépenses de développement ImpéruesNEUVIEME PARTIE : Dép. de développement sur res. exti. affectéesTOTAL DE LA SECTION TROIS
15Ministère du Commerce et de l'Artisanat359 528.0858 041 618.0004 653 660.60213 054 806.68713 054 806.687
16Ministère de l'Equipement de l'Habitat et de l'aménagement du Territoire233 280 907.4349 950 000.000188 801 746.047432 032 653.481432 032 653.481
17Ministère de l'Environnement et du Développement Durable9 643 965.38693 752 800.00027 244 029.628130 640 795.014130 640 795.014
18Ministère du Tourisme1 013 948.98751 062 500.00052 076 448.98752 076 448.987
19Ministère des Technologies de la Communication3 208 166.9781 413 027.3124 621 194.2904 621 194.290
20Ministère du Transport4 252 614.97183 993 038.00089 029 140.995177 274 793.966177 274 793.966
21Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées6 075 650.169160 000.0006 235 650.1696 235 650.169
22Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers684 177.19512 386 908.0002 406 476.34415 477 561.53915 477 561.539
23Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine18 592 245.0962 000 000.0008 119 140.93528 711 386.03128 711 386.031
24Ministère de la Jeunesse des Sports et de l'Education Physique37 858 983.194400 000.00038 258 983.19438 258 983.194

En dinars

TABLEAU N° 2-2
TITRE DEUX
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008
PAR CHAPITRE ET PAR PARTIE

N°Désignation des ChapitresTITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENTSECTION QUATRE DIXIEME PARTIE : Rem. du principal de la dette publiqueTOTAL TITRE DEUX
SIXIEME PARTIE : Investissements directsSEPTIEME PARTIE : Financement publicHUITIEME PARTIE : Dépenses de développement ImpéruesNEUVIEME PARTIE : Dép. de développement sur res. exti. affectéesTOTAL DE LA SECTION TROIS
25Ministère de la santé Publique44 808 849.6531 060 000.00024 231 116.02670 099 965.67970 099 965.679
26Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tanisiens à l'Etranger11 458 330.85752 075 000.00063 533 330.85763 533 330.857
27Ministère de l'Education et de la Formation119 231 646.23013 145 305.00040 775 532.774173 152 484.004173 152 484.004
28Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie159 143 456.9598 079 636.0009 711 733.795176 934 826.754176 934 826.754
29Ministère de l'Emploi et de l'Insertion Professionnelle des Jeunes et Dépenses Impérues et non réparties326 557.45980 252 000.00080 578 557.45980 578 557.459
31Interet de la Dette Publique2 193 066 674.2032 193 066 674.203
Total des dépenses du titre II1 856 173 718.771967 659 445.886556 343 572.4372 580 176 737.0942 193 066 674.2034 773 243 411.297
p. 3284

EN dinars

TABLEAU N° 3
RESULTAT DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT
POUR L'ANNEE 2008

IntituléLes ressourcesPrévisions DiffusiblesRésultatsDifférences
Prévisions Initiées Loi de FinancesModificationsPrévisions de la Loi de finances ComplémentairesAutres ModificationsRecettesCréditsRecettesPaiementsEntre Recettes et Prévisions définitives des recettesEntre Prévisions définitives des crédits et paiementsEntre Recettes et Paiements
TITRE PREMIER ET DEUX14 639 700 000.000716 000 000.00015 355 700 000.00034 994 702.00015 390 694 702.00015 390 694 702.00014 410 880 019.39615 103 889 105.546-979 014 682.684(*) 286 805 596.456() -693 889 086.148
Titre premier10 871 700 000.000939 000 000.00011 810 700 000.0000.00011 810 700 000.00010 412 000 000.00012 500 194 808.65010 330 645 694.247-689 494 808.6501 400 054 305.7552 169 549 174.403
Titre deux3 748 000 000.000223 000 000.0003 545 000 000.00034 994 702.0003 579 994 702.0004 978 694 702.0001 910 485 150.7404 773 243 411.297-1 649 309 551.254-1 193 248 709.297-2 862 558 260.531
FONDS DU TRESOR602 300 000.00030 000 000.000632 300 000.000173 427 377.745892 914 592.507892 914 592.5071 406 578 444.879828 786 683.046-513 663 852.37264 127 909.461577 791 761.833
Fonds spéciaux du Trésor602 300 000.00030 000 000.000632 300 000.000173 427 377.745805 727 377.745805 727 377.7451 177 706 045.895777 068 086.722371 978 668.14628 659 291.025400 637 959.169
Fonds de concours0.0000.0000.0000.00087 187 214.70287 187 214.702228 872 398.98851 718 596.324141 685 184.22635 468 618.438177 153 802.666
TOTAL15 242 000 000.000746 000 000.00015 988 000 000.000208 422 079.74516 203 609 294.50716 203 609 294.50715 817 458 464.27515 932 675 788.590-466 150 830.232350 933 505.917-115 217 324.315

(*) Crédits à annuler
() Montant sera régularisé par le compte permanent des découverts du trésor

EN dinars

TABLEAU N° 4
LES CREDITS DELEGUES POUR LES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES A L'ETRANGER POUR L'ANNEE 2008
TITRE PREMIER

IntituléCrédits ouvertsCrédits déléguésRéalisationsLa différence entre les recettes et les crédits délégués
Recettes77 766 000.00076 240 231.82176 240 231.8211 525 768.179
Dépenses75 885 211.348
La différence entre les recettes et les dépenses(*) 355 020,473

(*) à reverser au compte permanent des découverts du trésor

p. 3285

TABLEAU N° 5
BUDGETS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008
TITRE PREMIER
En dinars

IntituléExcédents 2007Prévisions initialesModificationsPrévisions définitivesRéalisationsLa différence entre les réalisations et les prévisions définitives
RECETTES195 395 728.732624 757 000.000269 753 495.460894 510 495.460894 688 395.828177 900.368
DEPENSES624 757 000.000269 753 495.460894 510 495.460673 573 624.214() 220 936 871,246
EXCEDENTS DES RECETTES SUR LES DEPENSES195 395 728.732(*) 221 114 771,614

(*) à reporter à l'année 2009
() crédits sans emploi à annuler

TABLEAU N° 6
LES FONDS SPECIAUX
LES RECETTES ET LES DEPENSES DE L'ANNEE 2008
En dinars

Le solde restant au 31/12/2007RecettesPaiementsLe solde restant au 31/12/2008
Subvention de l'EtatLes recettes propresTotal des recettes
422 616 445.102149 000 000.00098 469 380.586670 085 825.688234 149 248.933(*) 435 936 576,755

(*) à reporter à l'année 2009.

p. 3286

Citer : Loi n° 2010-56 du 1er décembre 2010, JORT n° 97 du 3 décembre 2010, p. 3277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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