Présidence de la république

Décret n° 2001-184 du 15 janvier 2011, instaurant l'état d'urgence sur tout le territoire de la République

Publié au Journal Officiel n° 13 du 1er mars 2011, page 202

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l'état d'urgence et notamment ses articles 1 et 2,

Vu l'avis du Premier ministre.

Décrète :

Article premier – L'état d'urgence est instauré sur tout le territoire de la République.

Art. 2 - Les ministres et les secrétaires d'Etat, sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de 15 janvier 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 janvier 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2001-184 du 15 janvier 2011, JORT n° 13 du 1er mars 2011, p. 202.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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