Présidence de la république

Décret n° 2011-186 du 27 février 2011, portant acceptation de la démission du Premier ministre

Publié au Journal Officiel n° 13 du 1er mars 2011, page 202

Le Président de la République par intérim,

Vu la constitution et notamment ses articles 50, 51 et 57,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère,

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère.

Décrète :

Article premier – Est accepté la démission de Monsieur Mohamed Ghannouchi en qualité du Premier ministre.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 27 février 2011.

Tunis, le 27 février 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-186 du 27 février 2011, JORT n° 13 du 1er mars 2011, p. 202.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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