Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Bou Aouane » dans le gouvernorat de Jendouba

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 15 septembre 2010 à la direction générale des mines, par laquelle la Société de Traitement des Minéraux SOTRAMINE a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Jendouba, au lieu dit « Sidi Bou Aouane », carte de Bou Salem à l'échelle 1/50.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 11 décembre 2010,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La Société de Traitement des Minéraux SOTRAMINE, faisant élection de son domicile au 53, rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sidi Bou Aouane » du gouvernorat de Jendouba.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte 4 périmètres élémentaires contigus, soit 16 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévu à l'article premier du présent arrêté, la Société de Traitement des Minéraux SOTRAMINE doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cent soixante six mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 février 2011.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi