Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu la loi n° 2006-81 du 25 décembre 2006, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement relatif au financement du projet de développement agricole intégré de Kairouan,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, tel que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-836 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kairouan,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
p. 595Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère l'agriculture, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-625 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2005-1959 du 5 juillet 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré des collines du gouvernorat de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est abrogé l'article 3 du décret n° 2005-1959 du 5 juillet 2005 susvisé est remplacé comme suit :
Article 3 (nouveau) - La durée de réalisation du projet de développement agricole intégré des collines du gouvernorat de Kairouan est fixé à huit ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les phases du projet et les délais de leur réalisation sont fixés comme suit :
1- L'installation de l'unité de gestion des moyens de travail nécessaires et l'élaboration des études et des dossiers concernant l'exécution du projet.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
2- La réalisation des études relatives à la situation référentielle du projet.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
3- La réalisation de l'étude concernant les périmètres irrigués et leur délimitation.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
4- La réalisation de l'étude des pistes agricoles et leur délimitation. La durée de réalisation de cette phase est fixée à six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
5- L'élaboration et l'exécution des programmes de développement selon l'approche participatives.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
6- La réalisation des travaux d'aménagement structurelle.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à un an à compter de la deuxième année du démarrage du projet.
7 - La réalisation des ouvrages agricoles.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six ans à compter de la troisième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
8- L'appui des unités sociales territoriales.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six ans à compter de la troisième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
9- L'appui des comités de développement.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à six ans à compter de la troisième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et de l'environnement et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ