Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-531 du 13 mai 2011, portant ratification d'un protocole additionnel à l'accord entre le ministère des affaires sociales de la République Tunisienne et le ministère du travail et des affaires sociales de l'Etat du Qatar relatif à l'organisation de l'emploi des travailleurs Tunisiens

Publié au Journal Officiel n° 35 du 17 mai 2011, page 713

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord entre le ministère des affaires sociales de la République Tunisienne et le ministère du travail et des affaires sociales de l'Etat du Qatar relatif à l'organisation de l'emploi des travailleurs Tunisiens, conclu à Tunis le 30 novembre 1981,

Vu le protocole additionnel à l'accord entre le ministère des affaires sociales de la République Tunisienne et le ministère du travail et des affaires sociales de l'Etat du Qatar relatif à l'organisation de l'emploi des travailleurs Tunisiens, conclu à Tunis le 16 décembre 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole additionnel à l'accord entre le ministère des affaires sociales de la République Tunisienne et le ministère du travail et des affaires sociales de l'Etat du Qatar relatif à l'organisation de l'emploi des travailleurs tunisiens, conclu à Tunis le 16 décembre 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mai 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-531 du 13 mai 2011, JORT n° 35 du 17 mai 2011, p. 713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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