Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït relative à l'assistance et à l'entraide réciproque dans les affaires douanières, conclue à Tunis le 24 juin 2010.
Décrète :
Article premier - Est ratifiée, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït relative à l'assistance et à l'entraide réciproque dans les affaires douanières, conclue à Tunis le 24 juin 2010.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ