Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-537 du 13 mai 2011, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour la coopération en information et communication

Publié au Journal Officiel n° 35 du 17 mai 2011, page 715

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour la coopération en information et communication, conclu à Tunis le 11 octobre 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït pour la coopération en information et communication, conclu à Tunis le 11 octobre 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 mai 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-537 du 13 mai 2011, JORT n° 35 du 17 mai 2011, p. 715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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