Décret n° 2011-1050 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le…

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

p. 1364

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie pour la coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports, conclu à Tunis le 9 juin 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie pour la coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports, conclu à Tunis le 9 juin 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-1050 du 28 juillet 2011, JORT n° 57 du 2 août 2011, p. 1363.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Décret n° 2011-1050 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Indonésie pour la coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports

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