Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-1051 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un accord de coopération bilatérale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Publié au Journal Officiel n° 57 du 2 août 2011, page 1364

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération bilatérale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la poste et des technologies de l'information et de la communication, conclu à Tunis le 12 novembre 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération bilatérale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire dans le domaine de la poste et des technologies de l'information et de la communication, conclu à Tunis le 12 novembre 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-1051 du 28 juillet 2011, JORT n° 57 du 2 août 2011, p. 1364.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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