Décret n° 2011-1053 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2011-2012

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la convention culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne, Démocratique et Populaire, conclue à Alger le 26 juillet 1963,

Vu le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2011-2012, conclu à Tunis le 26 décembre 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour les années 2011-2012, conclu à Tunis le 26 décembre 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ