Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-1052 du 28 juillet 2011, portant ratification d'un programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012

Publié au Journal Officiel n° 57 du 2 août 2011, page 1364

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Alger le 25 avril 2002,

Vu le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012, conclu à Tunis le 26 décembre 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012, conclu à Tunis le 26 décembre 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-1052 du 28 juillet 2011, JORT n° 57 du 2 août 2011, p. 1364.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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